Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 DECEMBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE PERPIGNAN - N° RG 20/00288 APPELANT : Monsieur [H] [L] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Delphine

Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Héloïse AYRAULT de la SELARL ESEÏS Avocats, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Léa DEMIRTAS, avocat au barreau de PARIS, et Me Delphine

/ LE PREFET DE [Localité 5] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 JUILLET 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nous, Mme Delphine

Monsieur [O] [G] né le 20 Février 1999 à [Localité 8] de nationalité Marocaine comparant en visio conférence, par application des dispositions de la loi immigation du 26 janvier 2024 assisté de Me Delphine

comparant en personne Madame [S] [T], demeurant [Adresse 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Delphine

Assisté de Maître Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Assisté de Maître Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

LIXXBAIL (Me Delphine VERRIER) C/ Me [X] [K] (Me Anne [D]) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Delphine C... de la D..., avocat au barreau de Nimes AGS (CGEA-TOULOUSE) [...] Représentant : Me B... G... de la SELARL G...

né le 10 Juin 1965 à LYON (69) ... 01140 ILLIAT représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Philippe VILLEFRANCHE, avocat au barreau de l'AIN Madame Delphine C..

[Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Delphine ROBLIN-LAPPARRA de la SELEURL DELPHINE ROBLIN - LAPPARRA AVOCAT, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Florent ESCOFFIER, avocat au barreau

la mise en état du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 31 août 2023, n°22/01161 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Delphine

contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Pages Jaunes Groupe, dont le siège est 7, avenue de la Cristallerie à Sèvres (92317 cedex) ; la société demande au Conseil d'Etat : - d'annuler la délibération

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [W] [L] épouse [M] C / [S] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

APPELANT X se disant [B] [M] né le 13 Octobre 1986 à [Localité 1] de nationalité comparant en personne, assisté de Me Delphine BELOUCIF, avocate au barreau D'AIX-EN-PROVENCE commise d'office et

TISSERIN IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Delphine HALIMI substituant Me Djamel SEOUDI, avocat plaidant

NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [P], [R] [J] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 18] (YVELINES) [Adresse 9] [Adresse 20] [Localité 4] représentée par Maître Delphine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS N° République Française AFFAIRE N° N° RG 24/00381 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GNEU Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 Rendu par : Président : Delphine

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN