Y... a relevé appel de l'ordonnance d'autorisation de visite ainsi qu'exercé un recours contre leur déroulement. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3. M.

refusait le renvoi de l'affaire sollicitée par son conseil avait l'obligation d'entendre ce dernier dans ses observations pour la défense de son client ; que les mentions de l'arrêt relatives au déroulement

citations délivrées en mairie au prévenu l'invitaient à comparaître à l'audience de la cour d'appel de Paris du 30 août 1999 à 13 h 30, et non à l'audience du 4 octobre 1999 au cours de laquelle se sont déroulés

l'épreuve pendant 3 ans ; "aux motifs que l'importance du trafic portant sur l'héroïne, stupéfiant particulièrement dangereux, doit être replacée dans le contexte semi-rural dans lequel il s'est déroulé

motifs erronés que les irrégularités qui affectent l'avis de la commission ont pour seul effet de laisser la preuve à la charge de l'administration, sans rechercher si cette irrégularité dans le déroulement

rendu par le conseil de prud'hommes dans l'instance qui les oppose, alors, selon le moyen, que le jugement fait foi jusqu'à inscription de faux relativement aux faits qu'il mentionne comme s'étant déroulés

de la convocation à l'entretien préalable peut valablement avoir lieu en mains propres et qu'il ne peut dépendre du destinataire de cette convocation d'empêcher, par son refus de la recevoir, le déroulement

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Toulouse, 19 décembre 1994) de l'avoir débouté de sa demande d'annulation des élections de délégués du personnel qui se sont déroulées, en 1994

.. alors que, selon le moyen, d'une part, les faits d'entrave à la circulation des personnes et des matériels invoqués, au moyen du blocage de l'accès de l'établissement avec des véhicules s'étant déroulés

l'inspection du Travail Mme Y..., en réponse à une demande de la requérante du 24 février 1997, il est précisé que les contrats de qualification devant aboutir à un Bac professionnel ou BTS doivent se dérouler

travail, le syndicat FO fait encore grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de sa demande d'annulation des élections des délégués du personnel et des membres du comité d'établissement qui se sont déroulées

[G] s'étant déroulés entre 2009, année de l'embauche du salarié, jusqu'en 2014), M.

comité social et économique, alors : « 2°/ qu'à moins qu'elles ne soient directement contraires aux principes généraux du droit électoral, les irrégularités commises dans l'organisation et le déroulement

méconnaissance de l'obligation d'informer le prévenu du droit de se taire dès l'ouverture des débats lui fait nécessairement grief ; qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué relativement au déroulement

et que, l'honoraire de résultat prévu dans le cadre de cette convention n'étant « pas limité aux sommes allouées en première instance », il restait « valide » dans le cadre de l'instance qui s'est déroulée

[R], alors : « 1°/ que si le déroulement d'une procédure d'extradition justifie une privation de liberté, c'est à la condition que cette procédure soit menée avec la diligence requise ; qu'en rejetant

représentation est obligatoire ou que les parties sont assistées ou représentées par un avocat, le juge ou le président de la formation de jugement peut, à tout moment de la procédure, décider qu'elle se déroule

qu'en l'espèce la cour d'appel a retenu que "la rupture opérée par l'établissement n'est pas conforme [aux dispositions légales de l'article L. 1224-3 du code du travail] ; qu'elle ne s'est donc pas déroulée