installée par la société des Fours Gouet s'est révélé défectueux quant au nombre de pains produits à l'heure et au nombre de personnes nécessaire pour le faire fonctionner ; Sur le premier moyen, pris deux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches, le deuxième moyen, pris en ses deux branches

(les époux X...) divers matériaux destinés à la construction d'une maison, la société Ciffreo Bona les a assignés en paiement du prix de ces matériaux ; Sur le premier moyen et le deuxième moyen, pris

pourvoi incident : Attendu qu'aucun de ces moyens ne serait de nature à permettre l'admission, respectivement, du pourvoi principal et du pourvoi incident ; Mais sur le premier moyen, pris en ses deux

Z... ont constitué en 1998 une SNC dénommée Alinéa, dont ils étaient les deux seuls associés-gérants, ayant pour objet social la création et la réalisation d'imprimés, en y apportant chacun leur fonds

en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatre juillet deux

partage de la communauté et de la succession ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le deuxième

cession, par la société GT, d'actions de la société STE, un complément de prime d'intéressement et une indemnité compensatrice de congés payés ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses deux

moyen, pris en ses deux branches, et le troisième moyen réunis : Attendu que Mme Y... reproche encore à la cour d'appel d'avoir décidé que le fonds de commerce de vins et spiritueux constituait un bien

moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme Y... reproche encore à l'arrêt attaqué d'avoir dit que c'est légitimement que le juge des enfants n'avait pas procédé à l'audition de l'enfant, alors

"Port de départ", a pu retenir que la société Stefover et son assureur avaient établi la réalité des désordres et leur imputabilité au transporteur maritime sans encourir les griefs des première, deuxième

Magneti Marelli, venant aux droits de la SNAE, a saisi le tribunal de grande instance, qui a fait droit à sa demande ; que la cour d'appel a infirmé cette décision ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

qu'il n'y avait eu en l'espèce ni résiliation anticipée, ni défaillance contractuelle, la cour d'appel a répondu aux conclusions invoquées ; D'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses deux

salariés licenciés, et mal fondés les autres chefs, notamment celui relatif aux primes d'intéressement versées au président-directeur général ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses deux

que, revendiquant l'application de la législation protectrice des victimes d'un accident du travail, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens 6. Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il est énoncé au mémoire ampliatif et reproduit en annexe : Attendu que M.

que la constitution d'une équipe de plusieurs travailleurs implique nécessairement l'existence de directives de celui-ci; et alors que le jugement comporte encore une autre contradiction puisqu'il dénie

de la cour d'appel de Montpellier (3 mai 2001) en ce qu'il a rejeté la demande en réparation du dommage de la société Unifert et de ses assureurs contre la CCI ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

de Paris (16e chambre, section A), au profit de Mme Edith Y..., demeurant ... à Saint-Maurice (Val-de-Marne), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux