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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-7
69d93babcdc6046d47cd2aa6
10 avril 2025
10 avril 2025
Elle a conclu le 25 janvier 2022 un accord de sous-traitance de livraison avec la société DIASS TRANSPORT (ci-après Diass). La société ER Electronique commercialise du matériel de communication.
Source officielleJCP FOND
67819f946d34da2cbdce132e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Ainsi, l'action de la SA DIAC n’est pas forclose et est recevable.
Source officielle1ère Chambre civile
680b1d962c124f4fd8d671b2
24 avril 2025
24 avril 2025
La SA Diac est donc propriétaire du véhicule qu'elle a loué à M. [U].
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
695d61dc75782d5f06003878
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DIAC C/ [J] [P] épouse [G] Le : Copie exécutoire délivrée à Me LAURENT (T.768) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:461629.20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
N'Diaye a été informé le 22 mars 2022 que la décision du Conseil d'Etat était susceptible d'être prise en application de l'article R. 822-5 du même code.
Source officiellecomm
6079d3e99ba5988459c59c05
6 février 2001
6 février 2001
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Diac a remis en crédit-bail à M.
Source officielleciv1
Sur le premier moyen, dirigéc/M. X
613723f8cd5801467741093c
19 mars 2002
19 mars 2002
.., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 2000 par la cour d'appel de Lyon (1re Chambre), au profit : 1 / de la Société diffusion industrielle et automobile par le crédit "DIAC
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2220165_20230208
8 février 2023
8 février 2023
N'Diaye ne conteste pas l'existence, le préfet de police était légalement tenu de retirer la décision du 12 mai 2022 délivrant la carte professionnelle de conducteur de VTC.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e8fd
23 novembre 2011
23 novembre 2011
C/ Me SCP OUIZILLE-HART DE KEATING - Mandataire liquidateur de CLUB DIAL ...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300210_20230221
21 février 2023
21 février 2023
En outre, il résulte de l'instruction que Mme N'Diaye occupe un logement dans la résidence " Ménilmontant 2 " depuis le 12 novembre 2020 et cumule une dette locative de 689 euros.
Source officielleTribunal Administratif Amiens
DTA_2600796_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 et 24 février 2026, la société MB Diag, représentée par Me Romero-Breuil, demande au juge des référés, statuant
Source officiellecomm
613723fbcd58014677410b5b
28 mai 2002
28 mai 2002
: Sur le pourvoi formé par Mme Renée X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1998 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), au profit de la société Diac
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2101003_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mars 2021 et le 29 novembre 2022, la société Garcia-Diaz, représentée par Me Delaporte Janna, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200519
27 mai 2021
27 mai 2021
[S] a souscrit à un projet, monté par la société Diane, consistant dans un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'Ile de la Réunion. 2. M.
Source officielleciv1
60794c1f9ba5988459c44bc3
10 mai 1988
10 mai 1988
1960, l'ordonnance de non-conciliation autorisant les époux à résider séparément ayant été rendue le 3 décembre 1957 ; que, le 14 février 1960, Marie-Henriette Y... a mis au monde une fille, prénommée Diane
Source officiellePPP CREDIT JCP
6980fd69cdc6046d47ac97ac
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 14 avril 2025, la SA DIAC a fait assigner M.
Source officielleJCP
6983a996cdc6046d47ee09a8
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 3 février 2025, la SA DIAC a fait assigner M.
Source officiellePCP JCP fond
67f6bbc0a9d5adc26061f05c
8 avril 2025
8 avril 2025
Par acte du 5 août 2024, la SA DIAC a fait assigner M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd865f8
8 novembre 2002
8 novembre 2002
; Attendu que pour s'opposer à sa demande d'extradition Francisco Javier IRASTORZA DORRONSORO soutient notamment que la seule charge retenue contre lui résulte des déclarations de Iratxe SORZABAL DIAZ
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd9404d
22 février 2018
22 février 2018
Par acte du 22 janvier 2015, la S.C.I CYVARE faisait assigner la SARL ADK DIAG 13 et la S.A.
Source officiellePage 34 sur 438