B... et de Me Duverneuil, représentant la commune de Die et la communauté de communes du Diois.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Diris et Cie SNC, société au capital de 50 000 francs, dont le siège social est ... à Saint-Maur

A cette date, le contexte local avait significativement évolué par rapport à celui qui prévalait lors la définition initiale du besoin.

Vaissette, Chevreau, Didier, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Didier X... représenté par Madame Marcelle A..., sa mère, ès qualités d'administratrice légale de la tutelle de son fils Didier X... C / Rémi Joseph Y...- X... Jean X...

Jean Mermoz ZAE St Guenault BP 75 91002 EVRY CEDEX représentée par Maître Catherine OLIVE, avocat substituant Maître Daniel Julien NOEL, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Didier

société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 1er mars 2017 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Besson

Didier MALINOSKY, Magistrat honoraire, chargé du rapport.

Elle en a confié la maîtrise d'œuvre à la SARL Didier D par un acte d'engagement conclu le21 janvier 2014.

Hascher, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [L], de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

2009, ce qui nécessitait une augmentation des commerciaux de RAY BAN OPTIQUE de 11 à 16, laquelle impliquait nécessairement un redécoupage des secteurs ; que contrairement aux allégations de Monsieur Didier

RG N° : 08 / 00378 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 11 décembre 2007 RG N° 2007 / 12456 Synd copropriétaires LE BOIS DE SAINT DIDIER C / B... A...

1946 à PARIS (75018) de nationalité Française ... 11130 SIGEAN représenté par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de Me Paola BELLOTTI, avocat au barreau de NARBONNE Monsieur Didier

Mme Bénas, conseiller, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la compagnie Electricité de France, de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Sotrabat, de la SCP Parmentier et Didier

Didier Z... ; 2°) annule l'arrêté municipal du 29 novembre 1982 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre

Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

l'installation, le dépannage, la maintenance, générale, le négoce de tous matériels industriels 1992B70069 Inscrit au RCS AMIENS sous le numéro 388 656 175 Désigne en qualité de Juge-Commissaire Monsieur GOY Didier

Vaissette, Chevreau, Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers ; M. Garban, Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.