, sous réserve de l'admission définitive de Mme D à l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Berry à la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.

B A doit être regardé comme formant opposition à la contrainte décernée le 24 octobre 2022 par la caisse de mutualité sociale agricole Berry Touraine pour le recouvrement d'un indu de prime d'activité

le versement à Me Berry de la somme de 1 200 euros.

Gros, juge des référés ; - les observations de Me Berry, avocate de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 122-1, L. 751-9 DU CODE DU TRAVAIL, 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE JEAN X..., ENGAGE AU SERVICE DE LA SOCIETE DOGA, ENTREPRISE D'OUTILLAGE MECANIQUE ET DE

X... en qualité de syndic au règlement judiciaire de cette société demeurant ... ; l'ENTREPRISE GENERALE DU BERRY et M.

Y... alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 5.2 de la Convention de Berne du 9 septembre 1886, la législation du pays où la protection est réclamée est celle de l'Etat sur le territoire duquel

Partie succombante, la société Berdy supportera les dépens.

principal, de condamner la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) à lui payer la somme de 7 595 832,21 euros au titre de divers préjudices affectant un bâtiment à usage de dojo

janvier 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit : 1°/ de la société Maisons Gardenia, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ de la société Domo

constater les désordres affectant la médiathèque de la commune, après réception au mois de juillet 2020 des travaux de transformation de la bibliothèque existante et son extension par la transformation du dojo

La société Le Berry républicain centre France, civilement responsable, 2°) Y...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2022, Mme B, représentée par Me Berry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mai 2022 par laquelle l'OFII indique avoir

le versement à Me Berry de la somme de 800 euros hors taxes.

GRANDJEAN X... épouse Y... née le 21 Janvier 1935 à TOULOUSE Fille de GRANDJEAN Aimé et de GIORDANO Madeleine De nationalité française, mariée, hôtelière Demeurant 33 bis, rue des Moutiers - 44760 LA BERNERIE

. # Lothar Mattheus mod Doego Fruchtimport und Tiefkühlkost eG. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Amtsgericht Essen - Tyskland. # Sag 93/78.

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- FAITS et PROCÉDURE La société Doger Limited (la société Doger), dirigée par M.

EXPOSE DU LITIGE La SAS Berry Superfos [Localité 3] est spécialisée dans la fabrication d'emballages en matières plastiques sur mesure moulés par injection, soufflage et thermoformage.