Le 9 février 2018, à 1 heure 35, les agents des douanes ont procédé au contrôle d'un véhicule. La fouille du bagage d'un passager, M.

Le 23 décembre 2015, l'administration des douanes a adressé à la société Bono un avis préalable de taxation puis, le 4 octobre 2016, un procès-verbal d'infractions.

29 avril 1997 comporte une longue série de faits circonstanciés et datés qui sont rapportés avec une grande et étonnante minutie et qui rappellent divers incidents, tel l'abordage de la vedette des Douanes

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 6 mai 2003, qui, pour exploitation non autorisée d'une installation classée pour la protection de l'environnement, l'a

X..., l'usage de la dénomination sociale Direct assurfinance et la réservation d'un nom de domaine constituaient la contrefaçon de la marque n° 96 635 403 déposée par la société Finaxa et ont conclu à

intervenir au plus tard le 30 décembre 1986 et que le bénéficiaire ne serait pas tenu d'indemniser le promettant au cas où il renoncerait à la promesse pour "non obtention de l'avis favorable des Domaines

Code de procédure civile ; d'autre part, que l'article 675 du Code civil interdit à un voisin de réaliser dans un mur mitoyen une ouverture nouvelle de quelque manière que ce soit et même à verre dormant

Michel X..., demeurant 22, Domaine de Bel Abord, 91380 Chilly-Mazarin, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1994 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société

L'incorporation des deux parcelles dans le domaine privé de la commune a été adoptée par une délibération de son conseil municipal du 8 décembre 2015, puis régularisée par acte notarié du 14 avril 2016

X... et dont les facturations sont réglées par un compte personnel de Dominique X... ouvert à la CRCAM agence du Bugue ; que Dominique X... est titulaire de nombreux comptes bancaires en France ouverts

X... et dont les facturations sont réglées par un compte personnel de Dominique X... ouvert à la CRCAM agence du Bugue ; que Dominique X... est titulaire de nombreux comptes bancaires en France ouverts

Z..., beau-frère de Dominique X..., avait passé contrat avec Max Y..., alliance longtemps cachée avant que Dominique X... ne la reconnaisse lors de sa mise en examen pour dénonciation calomnieuse, et que

[W] [R] a fait l'objet d'un contrôle sur le fondement de l'article 60 du code des douanes.

Dominique, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 22 octobre 2004, qui a déclaré non-admis son appel de l'ordonnance le renvoyant devant

X... a assigné l'administration des douanes en annulation de cet avis ; Attendu que l'administration des douanes fait grief à l'arrêt de déclarer irrégulier l'avis de mise en recouvrement alors, selon

[X] [M], les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la direction générale des douanes et droits indirects et de la direction régionale des douanes et droits indirects du Léman

. » Réponse de la Cour Vu les articles 415 et 415-1 du code des douanes : 6.

civil, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a chiffré à 30 000 francs le préjudice esthétique résultant pour Dominique