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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
652a30947ed1ea8318112508
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleChambre Commerciale
67134bf5208351cec658662f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleChambre Commerciale
6610e5ea74ef9f00086f65dc
4 avril 2024
4 avril 2024
Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2501530_20250820
20 août 2025
20 août 2025
E..., représenté par Me Dodat-Akhoun, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l’arrêté du 10 mars 2025
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86cfd
13 janvier 2004
13 janvier 2004
/assistant : la SCP ABADIE - MORANT - DOUAT (avocats au barreau d'AUCH) Marie Paule D. épouse Y... Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944ad
21 mars 2019
21 mars 2019
Conseiller présidant la collégialité, Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Karine DUPONT, Greffier lors des débats, Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94567
18 avril 2019
18 avril 2019
Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd94594
2 mai 2019
2 mai 2019
Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd946f3
22 août 2019
22 août 2019
Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947ad
10 octobre 2019
10 octobre 2019
compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Elisabeth PIERRAT, Greffier lors des débats, Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd94877
23 janvier 2020
23 janvier 2020
: Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2101336_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
B C, représenté par Me Dodat-Akhoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 août 2021 par laquelle le préfet de La Réunion a refusé de procéder au reclassement de sa parcelle cadastrée
Source officiellecr
61372598cd5801467741f126
18 juin 1997
18 juin 1997
chirurgie en passant par divers produits d'entretien ménager, le caractère antiseptique de la solution Hansaplast n'est pas suffisant pour la qualifier de médicament par fonction ; "mais que, selon un dosage
Source officiellecr
6079a8649ba5988459c4d160
23 mars 2004
23 mars 2004
quantité maximale admissible de vitamines dans un complément alimentaire, non pas l'AJR, mais les "limites supérieures de sécurité" ; "alors que 4 ), en retenant que, pour la seule vitamine B6, le dosage
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00296
20 mars 2018
20 mars 2018
scellés, à l'étude des produits, de leur conditionnement, étiquetage et aspect visuel, - procéder ou faire procéder à leur analyse, en indiquer la composition en substances actives et en préciser le dosage
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6348ff9d63d497adffda40b5
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Localité 3] Association AGS CGEA DE CHALON SUR SAONE [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Jean-bernard PROUVEZ de la SELARL CARNOT AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMES Nous, Joëlle DOAT
Source officielle6ème Chambre
6879d85265b5a3ab8ca54e25
17 juillet 2025
17 juillet 2025
représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 INTIME Nous, Joëlle DOAT
Source officielle6ème Chambre
688311334d9076bf079c2341
24 juillet 2025
24 juillet 2025
MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIME Audience dans le cadre de la mise en état de la 6ème Chambre de la cour d'appel de LYON, Nous, Joëlle DOAT
Source officielleRendu de décisions
69e9f143cdc6046d473d39ce
22 avril 2026
22 avril 2026
Par devis n°01/347/2022 A.B., intitulé « Proposition pour installation de pesage dosage mélange pour farine et pulvérulents », signé et approuvé le 14 décembre 2022, la SARL PASTA & AROMI a confié à Monsieur
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007647376
23 juin 1976
23 juin 1976
ADMINISTRATIFS "L'INSTRUCTION EST CLOSE AU MOMENT OU, A L'AUDIENCE, LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT COMMENCE A CONCLURE" ; QUE CES DISPOSITIONS FAISAIENT OBSTACLE A CE QUE LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DONNAT
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