Applicant’s Name Birth year Nationality 1 ITALMODA MARIANO PREVITI 1994 Dutch 2 Giovanna Maria Adriana PREVITI 1971 Italian,Dutch 3 Maurizio Aart PREVITI 1973 Italian,Dutch 4 Stefano Adrian PREVITI 1969

The Dutch Embassy paid for the call.

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prononcé le jeudi 03 avril 2025 Chambre 2-5 SAS à associé unique ACTISSIA RETAIL 27 rue des Renaudes 75017 Paris PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE * Société les Editions du Grand-Duché

LC ASSET 2 prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 2] - [Localité 5]-DUCHE DE LUXEMBOURG Représentée par Me Bénédicte DE LAVENNE, avocat au

Duché de Luxembourg, en cassation d'un jugement rendu le 28 juillet 1994 par le tribunal de grande instance de Bayonne, au profit : 1°/ de M.

2°/ à la société Photosol CRE 4, société par actions simplifiée, ayant toutes les deux leur siège [Adresse 4], 3°/ à la société Euroridge Solar Holding, dont le siège est [Adresse 3] (Grand-Duché

The Dutch Government are represented by their Agent, Mr   R.A.A.   Böcker, and their deputy Agent, Ms L. Egmond, both of the Ministry of Foreign Affairs.

Vu la procédure suivante : L'association Lucenay-le-Duc Environnement et autres ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler pour excès de pouvoir les deux arrêtés du préfet de la région Bourgogne

BAUDET, Greffier ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEMANDEURS Madame [I] [R] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sarah DUSCH

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 février 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.