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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6137253acd5801467741c068
18 mai 1989
18 mai 1989
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
6137257bcd5801467741e1f7
13 octobre 1992
13 octobre 1992
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
61372586cd5801467741e7fb
9 mars 1993
9 mars 1993
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
61372588cd5801467741e8ff
30 mars 1993
30 mars 1993
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
61372590cd5801467741ed21
26 janvier 1993
26 janvier 1993
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le 26 janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
61372591cd5801467741ed69
26 octobre 1993
26 octobre 1993
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
61372593cd5801467741eece
13 octobre 1992
13 octobre 1992
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
UX, en date du 23 janvier 1990, qui, dans la procédure suiviec/Serge X
61372673cd58014677425abc
11 décembre 1990
11 décembre 1990
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2303351_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Le président du tribunal de Poitiers a désigné Mme Dumont, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305037_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
A C, représenté par Me Dumont-Scognamiglio, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 janvier 2023 par lequel le maire de Marseille a délivré à la SCCV Vendome un permis de construire
Source officielleChambre Civile
670a1171f178dc2492b0fb58
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[M] [F] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Anne-Laure DUMONS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ S.A.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300507
29 avril 2009
29 avril 2009
et la société ML Gastaud, ès qualités de liquidateur de la société Sidla, pour voir constater que la société Yantex occupait les lieux sans droit ni titre et ordonner son expulsion ; que la société Dumons
Source officielleCour d'Appel
6253cc6bbd3db21cbdd900c7
25 octobre 2012
25 octobre 2012
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 670 du 19/ 08/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représentée par Me Stéphane DUMONS COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-187664
19 octobre 2018
19 octobre 2018
the applicants’ lawyer during the investigative measures, such as the reconstruction of the events ( yer gösterme ) and the identification procedure ( teşhis islemleri ) (see, mutatis mutandis , Hakan Duman
Source officielleChambre des référés
686828724965b5d9df31c0ee
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DELACOMMUNE ET DUMONT dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante ni constituée S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la S.A.
Source officielleDeuxième Chambre
6622bb39c91e3bdd7a88fa59
19 avril 2024
19 avril 2024
06562 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTG7 DEMANDERESSES : Madame [D] [M] [X], retraitée, née le 25 juillet 1953 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant [Adresse 3], représentée par Me Elodie DUMONT
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b1f
18 avril 2007
18 avril 2007
ayant son siège 87, avenue Edouard Herriot - 39300 CHAMPAGNOLE INTIMÉE Ayant la SCP DUMONT - PAUTHIER pour Avoué et la SCP DE LUCA - NICPON pour Avocat Monsieur Thomas X...
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2115691_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Thulard, rapporteur public, - et les observations de Me Dumont, représentant M. B. Des notes en délibéré présentées pour M.
Source officielle1ère Chambre
63b546c8c9018405dfcaacd4
3 janvier 2023
3 janvier 2023
CREATIS PARTIES EN CAUSE : Madame [W] [O] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 4] (39), demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Robert DUMONT de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au
Source officielle2ème chambre
DTA_2303017_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Délibéré après l'audience du 12 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Boutet, première conseillère, Mme Dumont, première conseillère.
Source officiellePage 34 sur 505