Le rapport de Mme Duroux, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE GENERALE DU GAZ, DITE SOGEGAZ, A ETE PRONONCE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU 13 FEVRIER 1968, QUE DUFOUR

[Localité 2] (SUISSE) N'ayant pas constitué avocat Caisse SUVA Immatriculée registre du commerce de LUCERNE n°CHE-108.955.179 Sise : [Adresse 6] [Localité 3] / SUISSE Représentant : Me Julie DUFOUR

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, DUFOUR, QUI AVAIT CHARGE HETZEL, DETECTIVE PRIVE DE FAIRE UNE ENQUETE SUR DES PROPOS DIFFAMATOIRES

DUCOUROU DURON LANDAIS MOREAU-LESPINARD & ASSOCIES [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Maître Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0848 S.C.P.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sifa-Durol, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dufour-Galais, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ...

Frères aurait dû désamianter l'intégralité des matériaux amiantés, y compris ceux qui n'avaient pas été identifiés initialement par Qualiconsult ; - la société Dufour Frères a transmis son plan de

FL/MO Le 05 Février 2002 --- Dossier n 00/01539 -- JUGEMENT CIVIL ---- Me DUTOUR représentant des créanciers de M. William X...

SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, SUIVANT LES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE, NOTARGIACOMO, RESTAURATEUR, AYANT COMMANDE A LA SOCIETE DUFOUR DIVERS

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DUFOUR QUI AVAIT ETE VICTIME LE 23 AOUT 1972, D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL AGRICOLE FUT, EN 1945, AMPUTE DE LA JAMBE DROITE ; QU'AYANT ETE EN 1969 AMPUTE DE LA JAMBE GAUCHE

Clermont-Ferrand le 26 décembre 1994, présentée par l'office notarial BOUCOMONT, RONDEPIERRE et SARRAZIN, dont le siège social est ..., Me Alain Y..., demeurant ..., l'office notarial BEAUDONNET et DUFFOUR

Par lettre recommandée du 3 juin 2009, la société Lionel Dufour a licencié pour faute grave Stéphane X....

relevés établis par le représentant des créanciers, peut saisir le conseil de prud'hommes de ce litige, qui est porté directement devant le bureau de jugement ; Attendu que cinq salariés de la société Durou

DUROUX La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Soli, président-rapporteur, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère. Nice, le 30 septembre 2025.

Soli, président-rapporteur, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère. Nice, le 30 septembre 2025.

Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère.

Soli, président-rapporteur, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère. Nice, le 30 septembre 2025.

Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : - M. d'Izarn de Villefort, président, - Mme Duroux, première conseillère, - Mme Sandjo, conseillère.