Edouard LOOS, Président et par Mme Sylvie MOLLÈ, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Edouard O..., - M. Pascal P..., - Mme Nathalie Z..., - M. Bernard Q..., - Mme AC... R..., - M. François S..., - Mme Liliane T..., - M. Mathias U..., - Mme Ghislaine V..., - M.

Ifoni Edouard X...

Edouard O..., M. Pascal P..., Mme Nathalie Z..., M. Bernard Q..., Mme Talia R..., M. François S..., Mme Liliane T..., M. Mathias U..., Mme Ghislaine V..., M. Philippe W..., Mme Françoise XX..., M.

MIKAPEN [Adresse 1] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : M.BATIONO, Juge statuant comme Juge Unique DEBATS A l'audience publique du 04 Novembre 2025 GREFFIERES

personne de son représentant légal Représenté par la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats

restreignant la libre négociabilité des titres.

- signé par Edouard LOOS, Conseiller et par Sylvie MOLLÉ, Greffier présent lors du prononcé.

L'extrait du registre du commerce dit 'Kbis' de la SCI C2G qu'elle verse aux débats, délivré le 14 avril 2021 par le greffier du tribunal de commerce d'Agen, mentionne que M.

D ARRET DU 10 NOVEMBRE 2003 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE : SOCIETE COPROM 14, avenue Edouard Vaillant 93500 PANTIN APPELANTE représentée par Maître GENON-CATALOT avocat au barreau de Paris (M2322) Madame

Par conclusions du 28 octobre 2016, la société Prophal demande à la cour de : - écarter des débats les pièces 1 à 14, tardivement communiquées par M.

Débats à l'audience publique du 18 Mars 2025, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier

15777 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Renaud BLANQUART, Conseiller à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats

la SCP VERSINI-CAMPINCHI'ASSOCIES INTIMEES Société INVESCO REAL ESTATE GMBH prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 12] [Localité 3] ALLMENAGNE Représentée par Me Edouard

INTIMÉE Madame Line X... ... 97118 SAINT-FRANCOIS Non comparante. Représentée par M. Edouard Y... (Délégué syndical ouvrier).

Représentant : Me Benoit GUERVILLE, avocat au barreau de LILLE UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'AMIENS [...] [...]

Les débats furent suspendus. 23.

Q] [Adresse 2] [Localité 2] immatriculé(e) au RCS d'[Localité 3] n°951 777 226 Représentant(s) : Maître Olaf LE PASTEUR, avocat au barreau de Caen Composition du Tr Président Juges ribunal lors des débats