-ORANGE BANK, anciennement dénommée GROUPAMA BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [B] [C]

-ORANGE BANK, anciennement dénommée GROUPAMA BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [W] [L],

-FRANFINANCE, venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [

-ORANGE BANK, anciennement dénommée GROUPAMA BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [P] [X]

ORANGE BANK, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuelle CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [W] [P] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG

N° Portalis 352J-W-B7H-C26Q6 N°: 4 Assignation du : 20 octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 décembre 2023 par Emmanuelle

, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION DÉFENDEUR(S) : Monsieur [N] [I] [G] [Adresse 3] [Localité 4] (RÉUNION) non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Emmanuelle

DIAC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [V] [X] [J] [N], demeurant

numéro C-97416-2025-02516 du 26/05/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Saint-Pierre de la Réunion) Monsieur [K] [R] 158 chemin du Grand Tampon 97430 LE TAMPON Rep/assistant : Me Emmanuelle

Les points en litige portent, notamment, sur l'inclusion dans le budget de dépenses dont la société SOF Construction sollicite le paiement au titre de factures de OS&E et l'inclusion ou non dans le budget

Il en est ainsi, notamment, dans le cadre de la réalisation du projet BOUYGUES TELECOM, 08/ 15203 pour le chantier de Marmande au titre duquel vous avez transmis le budget le 07 Octobre 2008 sans avoir

rendu le 31 Juillet 2012 par le Tribunal d'Instance de SAINT GERMAIN EN LAYE N° RG : 11-11-001147 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Emmanuel

PARIS, vestiaire #E1624 DEFENDEURS Monsieur [U] [W] [Adresse 4] [Localité 10] non représenté Société MILLENIUM INSURANCE COMPANY [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 15] représentée par Maître Emmanuel

S4 N° RG 25/01098 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKRZ Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Philippe DIETRICH Me Emmanuelle TRAUZZOLA M.

représentée par Maître Valérie DESFORGES de la SARL ADEMA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #A540 DEFENDEURS SCCV [Localité 51] [Adresse 23] [Adresse 19] [Localité 28] représentée par Maître Emmanuelle

Cette partie variable sera basée sur le budget et les objectifs commerciaux négociés chaque année sur les départements et le secteur d'activité dont Monsieur [X] [B] a la charge.

présentée pour la SA SAUR FRANCE ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Emmanuelle