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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374451
27 avril 2007
27 avril 2007
n° 90-722 du 8 août 1990 ; Vu le décret n° 2002-508 du 12 avril 2002 ; Vu le décret n° 2004-414 du 10 mai 2004 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024329315
8 juillet 2011
8 juillet 2011
n° 90-437 du 28 mai 1990 ; Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, Conseiller
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008175353
6 octobre 2004
6 octobre 2004
SYNDICAT MIXTE DE DEFENSE ET DE VALORISATION FORESTIERE demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la circulaire interministérielle du 19 octobre 2000 prise pour l'application du décret
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008230587
7 novembre 2005
7 novembre 2005
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions combinées des articles 1 et 11 du décret du 30 juin 1998 relatif à l'application à certaines catégories d'agents
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018573373
4 avril 2008
4 avril 2008
artistique ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001; Vu le décret
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023853337
6 avril 2011
6 avril 2011
. ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le Premier ministre a rejeté leur demande tendant à ce que soient abrogés, d'une part, le décret n° 63-509
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007933773
23 septembre 1996
23 septembre 1996
Combrexelle, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées contre l'article 5 du décret du 6 décembre 1991 : Considérant que le décret susvisé du 6 décembre 1991 a été publié au Journal officiel
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008241630
26 juillet 2006
26 juillet 2006
Mody A, jusqu'à ce que la juridiction compétente se soit prononcée sur la légalité du décret du 6 décembre 1988 en tant qu'il a libéré M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
63d22ab09b3c8605deec20e4
25 janvier 2023
25 janvier 2023
En conséquence, les dépens de la présente procédure exposés postérieurement au 31 décembre 2018 seront laissés à la charge de M. [G] qui succombe à l'instance.
Source officielleProcédures Collectives
69db809fcdc6046d47f929fd
6 janvier 2025
6 janvier 2025
, l'exécution provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.
Source officielleProcédures Collectives
69db8199cdc6046d47f93944
6 janvier 2025
6 janvier 2025
, l'exécution provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab402cdc6046d4789bd6e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Emmanuel THOMAS, Président M. Stéphane SCHILDKNECHT et M. Pierre DUCHENE, Juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier Le Ministère Public, avisé de la procédure.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab42dcdc6046d4789cff1
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Emmanuel THOMAS, Président M. Stéphane SCHILDKNECHT et M. Pierre DUCHENE, Juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier Le Ministère Public, avisé de la procédure.
Source officielleChambre 1-9
67ad912c668940826449c172
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il condamnait les consorts [M] à 1 500 euros de frais irrépétibles, in solidum et à supporter les dépens.
Source officielleChambre 1- section A
69dd5ea5cdc6046d4721de2a
10 avril 2026
10 avril 2026
Portalis DBYV-W-B7K-HQPY DEMANDEURS : Monsieur [V] [S] né le 06 Mai 1971 à [Localité 1] (VAL-D’OISE) Profession : Directeur de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8befe
10 juin 2008
10 juin 2008
sur le fonds voisin du leur, en se fondant sur des directives européennes et un décret du 6 juin 1989, et d'autre part sur le principe de précaution.
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9058a
4 avril 2013
4 avril 2013
.-92. 100 BOULOGNE-BILLANCOURT représenté par la SCP JOURDAN JEAN FRANCOIS, avocat au Barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Emmanuel DROZ, avocat au Barreau de PARIS SCI LA VANADE, demeurant
Source officielle9ème chambre
DTA_2317298_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Selon l'article R. 777-5 du code de justice administrative, applicable, conformément aux dispositions du second alinéa de l'article 5 du décret n° 2022-962 du 29 juin 2022, aux demandes de visas ayant
Source officielleTPRX Guebwiller
6945bd8975782d5f06cfd108
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Ces dernières sont énumérées au décret n°87-712 du 26 août 1987.
Source officielleChambre 4-8a
69005dfd2481d356bd175414
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,
Source officiellePage 34 sur 301