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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927fb
30 avril 2015
30 avril 2015
.-98800 NOUMEA Représenté par la SELARL JEAN-JACQUES DESWARTE, avocat au barreau de NOUMEA Mme Emmanuelle Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94752
26 août 2019
26 août 2019
justice de BASSE-TERRE le 26 août 2019 à 9 heures 00, en la présence de Monsieur Eric RAVENET, substitut général près Madame le procureur général qui a développé ses réquisitions orales ; Nous, Emmanuel
Source officielle5ème Chambre
DTA_2011127_20240830
30 août 2024
30 août 2024
H B D, représenté par Me Emmanuelle Leudet, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 30 500 euros, majorée des intérêts au taux légal à compter du 3 août 2020 avec capitalisation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106391_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Cremieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2023.
Source officielle1ère Ch. Civile Cab. 1
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3 avril 2025
3 avril 2025
N° RG 22/03289 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K7MP PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 22/03289 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K7MP Copie exec. aux Avocats : Me Emmanuel JUNG Me Cédric
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 1
67f445464e0040aa37366058
7 avril 2025
7 avril 2025
TROX FRANCE, RCS [Localité 6] 642 002 398, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle ASTIE, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire : 332, et par Maître
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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27 avril 2022
27 avril 2022
27 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106548_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 7.
Source officielleChambre 1-5
6711fa947603bf88a18844a7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
En revanche, il existe un doute s'agissant de la porte de garage, dont l'expert judiciaire a simplement indiqué qu'elle comportait de multiples traces de rouille.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019279044
30 juillet 2008
30 juillet 2008
Sophie-Caroline de Margerie, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de l'Union de la publicité extérieure et de Me Foussard, avocat de la VILLE DE PARIS, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019328465
30 juillet 2008
30 juillet 2008
Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de Mme A et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN), - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023218809
6 décembre 2010
6 décembre 2010
Dominique A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNE DE GRIGNY et à la SCP Tiffreau,
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023218811
6 décembre 2010
6 décembre 2010
Dominique A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNE DE GRIGNY et à la SCP Tiffreau,
Source officielleChambre 1-8
68f9ba0f0a84a5e5f0025dac
22 octobre 2025
22 octobre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/06351 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBKM Ordonnance n° 2025/M185 Monsieur [Z] [F] représenté par Me Emmanuel
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008263117
3 novembre 2006
3 novembre 2006
A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : Quand une décision administrative
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006131
6 avril 2007
6 avril 2007
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, sur le fondement des dispositions de l'article L. 554-1 du code de justice administrative, le préfet des Hautes-Alpes a demandé au juge des
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008218016
5 avril 2006
5 avril 2006
justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sophie Liéber, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat de M. et Mme B, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a841
1 février 2008
1 février 2008
Septembre 2006 RG : F 05 / 00340 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 01 FEVRIER 2008 APPELANTE : SOCIETE BPS INTERIM 82 boulevard Alsace Lorraine 64000 PAU représentée par Me Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93188
20 avril 2016
20 avril 2016
Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cd7
20 juillet 2017
20 juillet 2017
La requête, à en-tête de cette autorité, est signée d'un seul paraphe sous un double timbre, Emmanuelle Joubert, commissaire divisionnaire, directrice interdépartementale de la police aux frontières de
Source officiellePage 34 sur 124