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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b6b
2 décembre 2015
2 décembre 2015
mise à disposition au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - Signé par Monsieur Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd93122
6 avril 2016
6 avril 2016
par Me Cyrille BERTRAND, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Février 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eric
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1841134-1932022
16 novembre 2006
16 novembre 2006
composée de : Christos Rozakis (Grec), président , Riza Türmen (Turc), Nina Vajić (Croate), Anatoli Kovler (Russe), Khanlar Hajiyev (Azerbaïdjanais), Dean Spielmann (Luxembourgeois), Sverre Erik
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2055444-2175140
5 juillet 2007
5 juillet 2007
Alerté par I.R., le sous-officier V., à la tête d'un groupe de trois policiers, arriva rue Lefkosias à proximité du café où le suspect se trouvait en compagnie de quatre autres ressortissants albanais
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922fd
30 septembre 2014
30 septembre 2014
né le 24 Novembre 1948 à ELNE (66) de nationalité Française ... 66350 TOULOUGES représenté par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10846
19 octobre 2016
19 octobre 2016
, refacturations, et même demandes d'avoir, sont souvent erronés - Vous interpellez souvent votre responsable lors de blocages, mais ne communiquez par sur les dossiers de manière constructive, les alertes
Source officielle1re chambre sociale
63d22a039b3c8605deec1ebc
25 janvier 2023
25 janvier 2023
PERPIGNAN N° RG F17/00535 APPELANTE : SAS SNES Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC
Source officielleChambre Sociale
642fb7b9cece1704f5747a35
6 avril 2023
6 avril 2023
LOGISEINE devenue LOGEO SEINE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Eric DI COSTANZO de la SELARL ACT'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Julie LEMAIRE ETIENNE, avocat au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
686dfb17002316e0ca848f9e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
CA CONSUMER FINANCE - DEPARTEMENT VIAXEL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Alban CORNETTE substituant Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D430
Source officielle4ème chambre
DTA_2305523_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
il ne résulte pas de l’instruction que ce type de plots aurait présenté le 29 janvier 2022 un caractère inapproprié ou défectueux qui aurait rendu nécessaire une signalisation supplémentaire afin d’alerter
Source officielleCour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87cd2
1 décembre 2005
1 décembre 2005
Maître Fabrice X..., mandataire judiciaire, ès qualités de représentant des créanciers de la société ULTRA SOFT LE CHAMBON,..., 42300 ROANNE, représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour Maître Eric
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b661
1 décembre 2005
1 décembre 2005
représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour Maître Eric Z..., mandataire judiciaire, ès qualités d'administrateur et de commissaire à l'exécution du plan de la société ULTRA SOFT LE CHAMBON
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101253
29 octobre 2014
29 octobre 2014
l'annonce de relations intimes de Monsieur Jean-François Y... et leur fille mineure pouvait légitimement les conduire à déposer plainte pour atteintes sexuelles, il ne leur appartenait toutefois pas de s'ériger
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02558
5 décembre 2012
5 décembre 2012
FLEX, lequel avait déjà alerté le PDG Monsieur D..., par courrier du 16 août 2003 sur l'obstruction de Madame Anny X... à la mise en place du nouveau système et sur ses insultes répétées ; que ce témoin
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300968
10 septembre 2013
10 septembre 2013
vendre un terrain constructible dans l'une des communes concernées, Roger X... qui avait, en outre, choisi comme agent immobilier un élu d'une commune ayant voté une délibération contre la ligne THT (Ernée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01057_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire non communiqué, enregistrés le 4 avril 2022 et le 1er juillet 2022, Me Jean Eric Malabre, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°)
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01101
8 novembre 2011
8 novembre 2011
du jugement, que les commissaires aux comptes connaissaient ces flux anormaux de capitaux, qu'ils les avaient même signalés à plusieurs reprises aux dirigeants, lesquels avaient persévéré en leurs errements
Source officielle18e Chambre B
6037753c1b9315512dd03dba
20 mars 2015
20 mars 2015
[M] [C] C/ [D] [E] [Adresse 7] INTRAMAR GRAND PORT MARITIME DE [1] BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE BCMO [V] [O] CGEA DE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Eric
Source officielle4eme Chambre Section 2
63b91b04b63d827c909cad91
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Votre Responsable hiérarchique avait pourtant pris soin de vous alerter à de nombreuses reprises sur l'impérieuse nécessité de disposer d'un acte de caution rédigé et signé par le garant lui-même.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
64a66084bbd03a05db96537e
5 juillet 2023
5 juillet 2023
diligences en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social: [Adresse 4] [Adresse 4] Immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 879 103 703 Représentée par Me Eric
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