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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2010:CO00275
9 mars 2010
9 mars 2010
, assortie d'une demande de sursis légal de paiement, formée le 15 septembre 2004 a été rejetée le 18 février 2005 par les services fiscaux ; qu'une demande de remise gracieuse formée ultérieurement a
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922e9
17 avril 2015
17 avril 2015
Vu la décision d'admission en soins psychiatriques contraints prise le 17 mars 2015 par Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier NORD Deux-Sèvres, à la demande de Monsieur Laurent X..., en qualité de
Source officielleciv3
613721b0cd580146773f61c9
26 février 1992
26 février 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Anne-Marie B..., née Z..., 2°/ M.
Source officielleciv1
613722a4cd580146773ff802
14 mai 1996
14 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martha X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
65336b1fbb40ec8318f31d6f
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Sont notamment intervenus à l'opération: - la SCP Bruno Giraud et Laurent Hecky, maître d'oeuvre, assurée auprès de la Mutuelle des architectes Français (la MAF), - la société SGB Construction, pour
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00817
11 mai 2017
11 mai 2017
LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2017 Rejet Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 817 F-D Pourvoi n° Q 16-10.128
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888e4
25 octobre 2006
25 octobre 2006
L'appel formé par Gérald X... tendant à faire déclarer irrecevable l'action en bornage formée par Alain Y... et à réclamer à ce titre des dommages et intérêts pour procédure abusive est par conséquent
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af1a
9 janvier 2008
9 janvier 2008
L'expert a été désigné par ordonnance du 21 décembre 2001 et sa mission a été étendue au syndicat des copropriétaires 7 bis square CHARLES LAURENT LOT de VOLUME no 21 par ordonnance du 23 mai 2002.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
671894a6d8ceca1cd701914a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
par les Appelants le 25 mai 2023 contre l'ordonnance d'exequatur rendue le 13 avril 2023 par le président du tribunal judiciaire de Paris revêtant l'addendum à la sentence rendu le 23 mars 2020 sous l'égide
Source officiellecr
6137262dcd580146774238a0
10 juillet 2002
10 juillet 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903c7
12 mars 2013
12 mars 2013
Le 25 mars 2009, M. Laurent X...a saisi le conseil de prud'hommes pour contester tant la régularité de ce licenciement que son bien fondé.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00520_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
’arrêté du 18 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Laurent-Blangy a délivré à la société civile immobilière (SCI) VAL un permis de construire modificatif pour l’édification d’un bâtiment
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100865
5 juillet 2017
5 juillet 2017
Laurent X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 26 mai 2016 par la cour d'appel de Lyon (audience solennelle), dans le litige l'opposant : 1°/ au bâtonnier
Source officielle3e Chambre A
615e0dcec25a97f0381f4fb2
4 décembre 2014
4 décembre 2014
Par arrêt du 27 mars 2014, la cour d'appel a infirmé le jugement déféré et a notamment, ' condamné les Mutuelles du Mans à payer à Madame [O] [N] épouse [P] la somme de 119'772 euros HT outre la TVA en
Source officielleciv1
6137221bcd580146773fa4bd
9 mai 1994
9 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie Y..., née A..., demeurant chez M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3f4
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Le réformant sur le montant de la condamnation prononcée à l'encontre de madame Laurence Z... et sur le montant des dommages et intérêts alloués à madame Laurence Z... : CONDAMNE madame Laurence Z..
Source officielle1ère Chambre
670f58364ad0d5ee7d7e5b5e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par ordonnance du 16 mars 2022, le conseiller de la mise en état a prononcé l'interruption de l'instance en raison du décès de [L] [O].
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d738
14 février 2011
14 février 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 14 Février 2011 APPELANTE : Mme Laurence Y... épouse X...
Source officielleChambre sociale-2ème sect
63d37a81d1bc2605de4b49eb
26 janvier 2023
26 janvier 2023
ARRÊT N° /2023 PH DU 26 JANVIER 2023 N° RG 22/00799 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6PR Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00219 02 mars 2022
Source officielleciv1
61372250cd580146773fbf79
13 décembre 1994
13 décembre 1994
Emile Y..., demeurant à Brenac, Sainte-Geneviève-sur-Argence (Aveyron), 2 / de Mme Laurence Y..., épouse Z..., demeurant ... à La Varenne-Saint-Hilaire (Val-de-Marne), défenderesses à la cassation ;
Source officiellePage 34 sur 2137