BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI, conseillère, qui en a délibéré conformément à la Loi.

Thierry MONGE, Président de Chambre, et par Mme Elodie TISSERAUD, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[D] [H], son épouse Mme [Z] [P] et leurs trois enfants MM. [X] et [G] [H] et Mme [T] [H], était propriétaire d'un ensemble immobilier situé [Adresse 9] (Puy-de-Dôme).

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour Mme G... Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que Mme I...

Lescure, conseiller rapporteur, MM.

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 juin 2017 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 986 F-D Pourvoi n° W 15-29.013

CHAPPERT, conseiller Mme GANDAIS, conseillère Greffière lors des débats : Mme TAILLEBOIS ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 28 janvier 2025 par mise à disposition de l'arrêt

Au soutien de ses prétentions Mme [A] [I]  fait valoir : Qu'au moment de l'accident du travail Mme [A] [I] occupait les fonctions de technicienne qualité de laboratoire ; qu'il s'évince de l'avis du

GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme [W] [O] en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre, Mme Françoise

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Fabienne ROUGE, présidente de chambre M Gilles REVELLES, conseiller Mme Sophie COUPET, conseillère

La présidente du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

PAR CES MOTIFS Confirme l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions ; Déboute Mme Christine X... de toutes ses demandes ; Condamne Mme Christine X... aux dépens d'appel qui pourront être

Chapron, conseiller référendaire rapporteur, MM. Douvreleur, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, conseillers, M.

opposable à M, et Mme X... auxquels M.

Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme

Gomez, conseiller rapporteur, MM. Vigneron, Leclercq, Dumas, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, Mme Geerssen, M. Huglo, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M.

B..., de la société Amzair Industrie, de la société à responsabilité limitée d’Exploitation Josselin et de la société MMA IARD Assurances Mutuelles.

Ainsi, le rapport d'intervention des sapeurs-pompiers, requis à 11h20 le 30 septembre 2021 et arrivés sur les lieux à 11h30, relate [soulignements du tribunal] : «  Mme [C], de passage à [Localité 4] est