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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00725
6 mai 2025
6 mai 2025
Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [C] [R], et les conclusions de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90558
4 juin 2026
4 juin 2026
[S] [P] [V], ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, la Selarl Jérôme Allais, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Gladium France, ayant Me Ridoux
Source officiellePCP JTJ proxi fond
66fee0c3172da17169e9acc7
3 octobre 2024
3 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Pierre FARGE de la SELEURL FARGE Me François-Xavier LAGARDE Me Chloé SAVOLDELLI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034445508
19 avril 2017
19 avril 2017
1°) d'annuler l'ordonnance attaquée ; 2°) de renvoyer l'affaire devant la cour administrative d'appel de Paris ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Waquet, Farge
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008233377
13 juin 2005
13 juin 2005
Michel Delpech, chargé des fonctions de maître des requêtes, rapporteur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. X, - les conclusions de M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027410938
15 mai 2013
15 mai 2013
code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Gautier-Melleray, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Waquet, Farge
Source officiellecr
61372624cd58014677423435
18 décembre 2002
18 décembre 2002
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
Source officiellecr
6137255ecd5801467741d1ff
10 avril 1996
10 avril 1996
, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...
Source officiellecr
613725b3cd5801467741fe46
26 mars 1997
26 mars 1997
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
Source officiellecr
61372649cd5801467742464e
12 février 2003
12 février 2003
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
Source officiellecr
61372649cd5801467742465a
25 octobre 2000
25 octobre 2000
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
Source officiellecr
6137266ecd58014677425807
27 mai 1998
27 mai 1998
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026141400
4 juillet 2012
4 juillet 2012
code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Gautier-Melleray, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Waquet, Farge
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210704
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société [3], anciennement dénommée société [5], de la SCP Foussard et Froger
Source officiellesoc
61372178cd580146773f408c
4 décembre 1991
4 décembre 1991
Plaisir-des-Gatines (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de Mme Marie-Thérèse C..., demeurant 17, Cottage Beauséjour, à Fargues
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2107270_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 août 2021, 19 avril 2022 et 10 mai 2022, Mme A D veuve C, représentée par Me Fargues, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022486995
16 juillet 2010
16 juillet 2010
Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.
Source officielle14e chambre
63c10a6cbf9fd47c90a13ec0
12 janvier 2023
12 janvier 2023
EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 22/00023 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.01.2023 à : Me Frédérique FARGUES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Philippe REZEAU
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2300947_20230208
8 février 2023
8 février 2023
B A, représenté par Me Vallejo-Fargues, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2316708_20230816
16 août 2023
16 août 2023
A, représenté par Me Vallejo-Fargues, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 par lequel le préfet de police a décidé sa remise aux autorités
Source officiellePage 34 sur 1968