: Jugement rendu(e) le 26 Septembre 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 15-01395 Copies exécutoires délivrées à : la SELEURL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR

.., Gilles B..., Joseph X... et Jean-Baptiste C... ont eu l'intention délibérée de détruire les plants de maïs au cours d'une action concertée, à visage découvert, et revendiquée par le collectif "Faucheurs

Jean FAUCHEUS, demeurant 56, avenue du Général de Gaulle, Le Mans cedex (72015) ; - n° 112 919, présentée par M.

OCTOBRE 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE N° RG21500212 APPELANTE : SARL [6] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Sofia SAIZ MELEIRO substituant Me Vincent LE FAUCHEUR

3] Représentant : Me Julien ASTRUC de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : E.U.R.L. [7] [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Vincent LE FAUCHEUR

2024 RENVOI APRES CASSATION Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01394 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGJT Décision déférée à la Cour : Déclaration de saisine de Maître Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET

Plus grave encore, vous êtes à l'origine de la disparition du tracteur, de sa batterie, de la benne céréalière et du boîtier commandant l'enrubanneuse, ainsi que de la faucheuse.

Par un mémoire en défense enregistré le 4 janvier 2024, la société publique locale Chambley-Madine, représentée par Me Faucheur-Schiochet, conclut au rejet de la requête et ce que soit mise à la charge

cour litigieuse à leur propriété et que l'acte originaire de 1897, qui faisait mention de la placette, l'attribuait clairement au domaine public et définissait l'immeuble comme confrontant la place Fauchier

Me Violaine FAUCON-TILLIER, avocat Me Catherine CIZERON Me Stéphanie TERIITEHAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT ET UN, La cour d'appel

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, Mme X..., MM.

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, MM.

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, conseillers, Mme Béraudo, conseiller référendaire, M.

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Boittiaux, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mme Marie, M.

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, Mme Beraudo, M.

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, Mme Y..., M. A..., Mme D..., M.

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers, M. Y..., Mmes X..., Marie, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.