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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2325781_20250121
21 janvier 2025
La requête a été communiquée au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, qui n'a pas produit d'observations. M.
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2222095_20240328
28 mars 2024
Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris n'a pas proposé à M.
DTA_2222044_20240328
DTA_2222074_20240328
La requête a été communiquée au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, qui n'a pas produit d'observations. Vu les pièces du dossier.
DTA_2222089_20240328
DTA_2222092_20240328
DTA_2222631_20230922
22 septembre 2023
Il est cependant constant que le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris n'a pas proposé à M.
DTA_2222633_20230922
soc
61372359cd580146774089d5
10 novembre 1999
Francis F..., demeurant ..., 32 / de M. Daniel B..., demeurant ...''
civ2
613722fbcd5801467740403b
9 décembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.
7ème chambre
DTA_2403735_20240924
24 septembre 2024
L'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié régit d'une manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France, ainsi que les règles
Cour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f45e
4 avril 2012
ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier,
6253cbc5bd3db21cbdd8e376
28 juin 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 28 JUIN 2011 (no 250, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire
PCP JCP fond
68681cbb4965b5d9df315d8d
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Hubert MAQUET Monsieur [M] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06212 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAH2P
civ1
Donne défautc/MM. Y
61372317cd58014677405483
30 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
civ3
613721f6cd580146773f917c
13 octobre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
2ème chambre
DTA_2301778_20251204
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 août 2023 et 17 novembre 2023
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fdaf8ff975a7f8d12dd2a4c
30 avril 2019
ARRÊT DU : 30 AVRIL 2019 (Rédacteur : Madame Annie CAUTRES, Conseiller) PRUD'HOMMES N° RG 16/07189 - N° Portalis DBVJ-V-B7A-JSAK Madame [Q] [N] c/ EARL Vignobles BOSSUET Hubert
ECLI:FR:CCASS:2017:C201131
7 septembre 2017
publique du 7 septembre 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1131 F-D Pourvoi n° B 16-20.811 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
61372228cd580146773fab4f
22 février 1994
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