Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président Madame Evelyne LOUYS, conseillère Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère

PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE , avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : SANS Frédéric

GEORGES et THOUVENIN et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : BALZAN Frédéric

Frédéric Y...

fabricant d'un élément de construction Décision attaquée : n° 23/000491 rendue par le Juridiction de proximité de [Localité 1] le 17 Octobre 2024 Appelante : Madame [I] [P] représentant : Me Frédéric

[Adresse 1], représentée par Me Frédéric FORGUES, avocat au barreau de PARIS, toque : E2135 Intimé : S.P.A.

de PARIS le 04 Mars 2022 Appelante : SCI CHESNAY PIERRE 2 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Frédéric

X... de sa demande en paiement d'une créance entre époux d'un montant de 148. 773, 74 ¿ ; AUX MOTIFS QUE sur l'action en liquidation de créances entre époux exercée par Frédéric X... par voie d'assignation

Ordonnance rendue par Constance LACHEZE, la conseillère faisant fonction de présidente, assisté de Zakia BENGHANEM, adjointe faisant fonction de greffière, présente lors du prononcé de l'ordonnance au

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 16 Février 2005, qui, pour escroquerie, faux et usage, les a condamnés, chacun, à 5 mois d'emprisonnement avec

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11131

insuffisance d'actif à l'encontre des dirigeants Décision attaquée : n° 2024000636 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 05 Novembre 2024 Appelant : Monsieur [S] [U], représenté par Me Frédéric

CHALLANCIN ACCUEIL ET SERVICES 2 AV PDT SALVADOR ALLENDE [Localité 3] Madame [V] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Nous, Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président de section, chargé

Jean-Frédéric X... Y... certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : Î SCP KEIME-GUTTIN Î SCP JULLIEN-LECHARNY-ROL E.D.

Nicot, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Poullain, conseiller rapporteur, M.

qui leur est confiée par l'article 14 du Code de procédure pénale ; que tel est le cas d'un procès- verbal dressé par un officier de police judiciaire recueillant une plainte ; qu'en l'espèce, Frédéric

de ladite Cour lors du prononcé de la décision ; "alors, d'autre part, que le magistrat qui procède à la lecture de la décision doit avoir assisté aux débats et au délibéré ; qu'en l'espèce, faisant

X... celle de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par Mme Crédeville, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en son audience