délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Maria FREDON

Greffier lors des débats : Mme Maria FREDON.

Jimmy Freeman X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

décidé de l'organiser à MADRID en mai 1996, puis finalement à PARIS, en novembre 1996, dans le cadre d'un salon EQUIP'HOTEL EXPO organisé par la société GROUPE BLENHEIM, devenue société GROUPE MILLER FREEMAN

2] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°533 206 660 Représentant(s) : Maître Franck THILL, avocat au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : assistés par Anne FREMONT

FORVEILLE, avocat au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juges : Yves DUPIN : Yves DERRIEN : Manuel BARROS Régis GRAS Pierre SOLLIER assistés par Anne FREMONT

MARTIN DE FREMONT, Président de Chambre, J.N. BOURGUIGNON et AC. MAGUIRE, Juges, Assistés de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier de la SCP Olivier THOQUENNE. Le Président, Le Greffier.

MARTIN DE FREMONT, Président de Chambre, J. MALARD et S. KIRSTETTER, Juges, Assistés de Maître Olivier THOQUENNE, membre de la SCP Olivier THOQUENNE, greffier du tribunal de commerce.

MARTIN DE FREMONT, Président de Chambre, J. MALARD et S. KIRSTETTER, Juges, Assistés de Maître Olivier THOQUENNE, membre de la SCP Olivier THOQUENNE, greffier du tribunal de commerce.

MARTIN DE FREMONT, Président de Chambre, J. MALARD et S. KIRSTETTER, Juges, Assistés de Maître Olivier THOQUENNE, membre de la SCP Olivier THOQUENNE, greffier du tribunal de commerce.

#Vertragsverletzung eines Mitgliedstaats - Art. 49 EG - Soziale Sicherheit - Beschränkung des freien Dienstleistungsverkehrs - In einem anderen Mitgliedstaat angefallene Krankheitskosten für ambulante

MMA IARD, prise en la personne de son représentant légaldont le siège social est sis [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Dominique DE FREMOND de la SELARL DE FREMOND, avocats au barreau de SAINT-MALO S.A

ALLIANCE [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Hubert MARTIN DE FREMONT, avocat au barreau de PARIS S.A.S.

s'arrange pour occuper près de la moitié de la table ; qu'une dizaine de secondes après que la bille est lancée, Giovanni Y... s'approche du cylindre ; que, dès ce moment, la bille semble brusquement freiner

travail supérieure à 3 mois ; que Mickaël Y... a soutenu qu'il ne comprenait pas les causes de sa perte de contrôle alors qu'il venait de terminer son dépassement en roulant à 110 ou 120 km/ h, et avait freiné

[I] de freiner pour éviter toute collision avec la voiture le précédant même en cas de freinage brutal de celle-ci et sans avoir besoin de se déporter vers la gauche et de dépasser la voiture le précédant

#Vertragsverletzung - Zulassung einer aus Thailand ohne Ausfuhrbescheinigung ausgeführten Partie Manihot zum freien Verkehr zu einem herabgesetzten Abschöpfungssatz - Weigerung, eigene Mittel festzustellen

HOLDING NEO Copie exécutoire délivrée le : à : Me DE FREMOND Me LAUDIC [F] Copie délivrée le : à : M. [N] [E] M. [A] [E] Mme [Z] [E] M. [Y] [F] M.

RE F E R E N° Du 05 Juillet 2024 N° RG 24/00196 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3SU 64C c par le RPVA le à Me Dominique DE FREMOND, Me Emilie FLOCH - copie dossier - 2 copies service expertises

HOLDING NEO Copie exécutoire délivrée le : à : Me DE FREMOND Me LAUDIC [W] Copie délivrée le : à : M. [L] [C] M. [B] [C] Mme [J] [C] M. [I] [W] M.