place du service des affaires juridiques fin 2013 n'a pas répondu à un surcroit d'activité mais a été décidée dans le but de rationaliser les services de la collectivité en regroupant au sein d'un même pôle

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2014 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

différents stagiaires concernés, et ce, pour des prestations s'inscrivant dans le cadre de la formation continue, en prenant connaissance des conventions conclues entre le client et l'organisme de formation, Pôle

compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 19 MAI 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

exploitation, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° M 18-26.762 contre l'ordonnance rendue le 13 décembre 2018 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle

interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 21-16.213 contre le jugement rendu le 8 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Vannes (pôle

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 NOVEMBRE 2022 L'[3] ([3]), dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 21-14.176 contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle

d'allocations familiales (URSSAF) du Centre-Val de Loire, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 22-13.481 contre le jugement rendu le 8 décembre 2021 par le tribunal judiciaire de Lille (pôle

plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Philippe HOYET, Président de Chambre, Marie-Aleth TRAPET, Conseiller, Sophie BAILLY, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise GAGNARD

compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD

compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD

Hervé DE GAILLANDE, Conseiller Mme Corinne BIACHE, Conseillère qui en ont délibéré.

compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD

CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 19 JUIN 2015 APPELANT : [I] [C] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 3] comparant en personne, assisté de Me Sophie LE GAILLARD

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 DÉCEMBRE 2009 (n° , 07 pages) Numéro d'inscription

Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier

familiales du Tribunal de grande instance de BOBIGNY N° Chambre : 2 N° Section : 2 N° RG : 11/2690 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Marie-Anne VIELFAURE Me Jeanne GAILLARD

SELARL Tréville Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B440 APPELANT **************** SARL [P] [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : représentée par Me François GAILLARD

FAUCHEUR de la SELARL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS APPELANTE d'une décision rendue le 23 JANVIER 2025 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE