[A] [I], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Sylvie Aubagna,

commune de sa demande en résiliation du bail pour défaut d'exploitation, la cour d'appel s'est bornée, au titre de sa motivation, à reproduire, sur tous les points en litige, les conclusions d'appel de Monsieur

des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet MAVILLE IMMOBILIER, S.A.S [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Y... de PINA Z..., entrepreneur général de bâtiment, demeurant à Reims

, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 3], Toque P0208 DÉFENDEUR Monsieur [F] [W], demeurant [Adresse 2], non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, juge des contentieux de la protection assisté

N° 25/2859 COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/01353 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFPZ joint au dossier 24/00771 Monsieur

personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Mme [S] [O], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation INTIMÉ : Monsieur

Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Monsieur Pierre DANTON, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juillet 2014, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa

Monsieur [O] [D] ne conclut pas sur ce point.

par une personne non identifiée, qu'il pouvait s'agir d'un soldat israélien ou d'un civil de sorte qu'il n'est pas démontré qu'il s'agissait d'un acte de guerre

23 Novembre 2022 tenue par Mme BUCHSER-MARTIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric

3 ROSSINI représenté par son gérant en exercice, la société GROUPAMA IMMOBILIER, elle-même représentée par son directeur général domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Florence GUERRE

DBVR-V-B7G-FC2F Pole social du TJ de REIMS 22/00120 07 novembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur

Portalis DBVR-V-B7H-FH7C Pole social du TJ de TROYES 23/00122 14 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur

L'état de santé de monsieur [P] [T] a été déclaré consolidé le 7 juillet 2019 et son taux d'incapacité permanente partielle a été fixé à 5%.

FONROUGE, 1er Vice-président adjoint Monsieur CASARINI, Assesseur Monsieur LEVY, Assesseur assistés de Céline BENS, Greffier DEBATS A l’audience du 29 Novembre 2023 tenue en audience publique avis

GUERIN ET ASSOCIEES, S.A.

, ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL Hôpital de [7] [Adresse 5] [Localité 3] Non comparant MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Cour d'appel [Adresse 1] [Localité 3] Non

SMA SA ès qualité d'assureur de Monsieur [H] [W] - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNE, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Hélène