ainsi, sans répondre aux conclusions par lesquelles les époux Y... faisaient valoir que le droit de rachat d'un contrat d'assurance-vie constituait une prérogative personnelle du souscripteur et que le gagiste

violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / que ni le créancier saisissant, ni le greffier du tribunal de grande instance, ni le Trésor public n'ont la qualité de créancier gagiste

créancier nanti n'avait pas de droit de suite, et sans justifier ni du consentement du créancier nanti, ni davantage d'une décision du juge des référés suppléant l'absence de consentement du créancier gagiste

toutefois apparaître des éléments d'ordre psychopathologique chez le père ; Il est noté par ailleurs que les enfants ont très nettement évolué depuis leur placement (élocution, motricité, sommeil, gaieté

Elle ajoute que l’état antérieur de la patiente, et notamment son tabagisme, favorisait la survenance de la fistule gastrique, qui avait une forte probabilité de se produire.

L'expert a considéré que le choix de la technique opératoire (pose d'un [Localité 7]-pass gastrique qui consiste en la réalisation d'un court-circuit d'une partie de l'estomac et de l'intestin au lieu

et appréciations, la cour d'appel a pu déduire, sans être tenue de procéder à la recherche invoquée à la cinquième branche, que la mise en oeuvre du gage aurait permis de désintéresser le créancier gagiste

En particulier, le régime accordé au requérant, qui aurait été approprié aux pathologies gastriques chroniques, aurait assuré à l’intéressé une alimentation comportant peu de sel et de matières grasses

Localité 15] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 9] représenté par Maître Hélène HARTWIG-DE BLAUWE de l’ASSOCIATION AARPI ONYX AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS et Maître Erwan GASTÉ

De plus la poursuite d'une renutrition par voie entérale exclusive (par sonde naso-gastrique) de façon continue en journée et sous surveillance médicale est encore indispensable.

Mohammed Zelmat, représenté par Me Gast, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2025 par lequel le préfet

Mme J..., qui avait bénéficié de la pose d’un premier anneau gastrique en 1998, a subi, le 14 janvier 2010, une regastroplastie calibrée qui a été pratiquée par le docteur E..., exerçant ses fonctions

d'autre choix que de fuir le camp d'Aïn el Héloué en raison des tentatives de recrutement par des groupes djihadistes ; - il ne pouvait bénéficier d'une prise en charge effective pour sa pathologie gastrique

Elle a subi le 13 avril 2016 une opération chirurgicale de dérivation (by-pass) gastrique au département de chirurgie générale à l'hôpital Jacques Monod du groupe hospitalier du Havre.

GRENOBLE, plaidant Madame [U] [Y] veuve [S] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me DOLLET de la SCP TRANCHAT DOLLET GASTE

abdominale pratiquée au décours d'une césarienne ; qu'il n'est pas contesté que Mme X...n'a pas mentionné cet acte chirurgical au nombre de ses antécédents signalant uniquement la pose d'un anneau gastrique

Mme C B soutient que : -le 24 novembre 2020, elle a subi une intervention chirurgicale consistant à la réalisation d'une myotomie gastrique ; -à la suite de l'apparition de douleurs dans la nuit suivante

contexte de parasitose, amibiase et bilharziose, et que son état de santé nécessite la prise régulière, au vu des ordonnances médicales produites, d'antibiotiques, d'antiparasitaires, d'antisécrétoires gastriques