Gérard Y... d'un montant total de 200 000 francs ; qu'il en a demandé le remboursement à MM. Gérard et Thierry Y... et à M.

Gérard, contre l arrêt de la cour d appel de PARIS, 11éme chambre, en date du 29 janvier 1999, qui l a condamné, pour homicide involontaire et infractions aux règles d hygiène et de sécurité des travailleurs

suite à sa plainte ; qu'en s'abstenant de préciser en quoi l'absence de "suite" dépendait de la seule initiative de Christophe X..., de constater l'inexistence de la saisie douanière des objets de Gérard

Gérald, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, du 7 avril 1997, qui, pour emploi d'un étranger non muni d'un titre de travail et aide au séjour irrégulier d'un

K... et extérieure à la pharmacie, quand elle avait constaté qu'au terme du contrat de gérance de la pharmacie conclu le 30 octobre 2003, le licenciement ne pouvait intervenir qu'avec l'accord de Mme P

Y... ayant été d'ailleurs désigné en qualité de gérant de la nouvelle société ; que Sandrine Z..., qui n'a jamais versé sa part de capital social et en l'absence d'existence juridique de la nouvelle société

L'administrateur judiciaire désigné a notifié la poursuite du contrat de location-gérance du fonds de commerce. 4.

Joseph, Mme Gérard S..., Mme I... Josette, Mme Latil Y..., Mme K... Odile, M. L... Alain, Mme O... Georgette, M. P... Michel, M. Q...

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 1991, qui l'a condamné à 1 500 francs d'amende pour délit de coups ou violences volontaires et a prononcé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gérard Billaudot éditeur, société anonyme dont le siège est

pourvoi formé par : - LA SOCIETE SORAP, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 28 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre Gérard

été réceptionnée par la société Bouygues en janvier 1991 postérieurement à l'accident ; qu'il convient, en conséquence, d'examiner les délégations de responsabilité respectives d'Olivier Y... et Gérard

Gérard, 1 ) contre l arrêt de la chambre d accusation de la cour d appel d AIX-EN-PROVENCE, en date du 1er juin 1995, qui, dans l information suivie contre lui pour faux et usage, escroquerie et abus

Gérard, contre l arrêt de la cour d appel d AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 22 octobre 1998, qui, pour participation à une opération de prêt de main d oeuvre irrégulière, l a condamné à 15

BOUZIDI, la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur les pourvois formés par : - Y...Gérard

Z... est devenu, sur son incitation, le gérant, des prêts très importants à la société Courcelles Barcares dont il est lui-même le dirigeant ; qu'une fois obtenus, ces prêts ont été affectés par ses soins

Mohamed Y... a consenti un contrat de location-gérance à son frère Mohamed X... ; que le 18 décembre 1987, M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Dijon, 9 septembre 2003), que la société Elf-Antar-France a donné en location gérance