Codes de loi français

Article Annexe

Charente-Maritime 13 642 Cher 3 776 Corrèze 14 632 Collectivité de Corse 42 720 Côte-d'Or 17 269 Côtes- d'Armor 0 Creuse 0 Dordogne 2 484 Doubs 4 027 Drôme 5 414 Eure 0 Eure-et-Loir 0 Finistère 3 520 Gard 0 Haute-Garonne 10 068 Gers

Article 56

une fonction publique ou d'exercer l'activité professionnelle ou sociale dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise, soit d'exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, d'administrer, de gérer

Article 38

Lorsqu'une école magistrale et doctorale de site porte une école universitaire de recherche, son conseil peut se réunir en formation restreinte pour gérer le programme scientifique et les fonds de l'école universitaire de recherche.

Article R6323-34-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 91 > 98

pouvant être enregistrées dans le traitement automatisé sont les suivantes : 1° Les données relatives au parcours professionnel ; 2° Les données relatives au référencement mentionné à l'article L. 6323-9-1 ; 3° Les données relatives aux interdictions de gérer

Article L542-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 42

département sur le territoire duquel est situé tout ou partie du périmètre d'un laboratoire souterrain ou d'un centre de stockage en couche géologique profonde défini à l'article L. 542-9, un groupement d'intérêt public est constitué en vue : 1° De gérer

Article L525-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 02

I. – Par dérogation à l'article L. 525-3, un fournisseur de réseaux ou de services de communications électroniques peut émettre et gérer de la monnaie électronique ou offrir au public des jetons de monnaie électronique ou demander leur admission à la

Article L1615-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 21 > 98

droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé le bien donnent lieu à attribution du fonds pour les dépenses réelles d'investissement réalisées à compter du 1er janvier 2006 si : a) Le bien est confié à un tiers qui est chargé soit de gérer

Article L442-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 15

des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires mentionnés à l'article L. 822-3 du code de l'éducation ayant pour objet de les sous-louer à des étudiants ; -à des associations dont l'objet est de favoriser le logement des étudiants et de gérer

Article R421-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 34

Dans le cadre de leur objet social défini aux articles L. 421-1 à L. 421-4, les offices publics de l'habitat peuvent : 1° Gérer des immeubles appartenant à d'autres organismes d'habitations à loyer modéré ou des immeubles à usage principal d'habitation

Article L124-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 92

entrepôts particuliers, l'accomplissement dans leurs établissements ou dans ceux de leurs associés de toutes opérations, transformations et modernisation utiles ; 2° Regrouper dans une même enceinte les commerces appartenant à leurs associés, créer et gérer

Article R123-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 33

morales non immatriculées ou relevant de la législation d'un Etat non membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, les nom, nom d'usage, pseudonyme, prénoms et domicile des personnes ayant le pouvoir de les diriger, gérer

Article 221-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 75

dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise, soit, pour les crimes prévus par les articles 221-1,221-2,221-3,221-4 et 221-5, d'exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, d'administrer, de gérer

Article Annexe I

du CMF 3 mois pour le libre établissement Transmission aux autorités de l'Etat membre d'accueil de la notification de libre prestation de services ou de libre établissement concernant une société de gestion de portefeuille française qui souhaite y gérer

Article Annexe I

le poste de travail C10-1 Préparer les matériels, les matériaux et produits nécessaires C10-2 Remettre en état le poste de travail pendant et après l'activité C11 - Gérer les déchets C11-1 Identifier et trier les différents déchets C11-2 Evacuer

Article Annexe III

SEQUENCE 1 GESTION DE L'EQUIPE DE SECURITE 4 h 00 Thème Gérer son équipe au quotidien Contenu Définir des actions Planifier les actions et élaborer le planning des vacations Anticiper sur les conflits Connaître le caractère de chacun

Article Annexe I

x T3.3 Gérer les situations d'incident ou d'accident.

Article Annexe

à disposition tous locaux ; ― créer, gérer et subventionner des espaces d'accueil et d'hébergement ainsi que des services communs aux universités fondatrices ; ― recruter et gérer des personnels ; ― développer toutes coopérations, notamment européennes

Article Annexe I

Ainsi, dans le cadre de son parcours professionnel, pourra-t-il assurer la formation d'une unité de conducteurs, être responsable technique ou gérer une équipe de quai.

Article Annexe I

. - Traiter et gérer des informations.