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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile Section 2
6363681937e31b7f744448f9
2 novembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère GREFFIER
6363681a37e31b7f744448fd
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère
6347ac0029ffd2adfff4f216
12 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère Mme
69f2ec30cdc6046d470d2f8b
29 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé
68e7451cb214cd5a53bde4d8
8 octobre 2025
64379d879477fe04f5cc6343
12 avril 2023
64379d8a9477fe04f5cc6351
665eae8fb5277b000889427d
10 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Thierry BRUNET, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller
665eae91b5277b000889429b
665eae93b5277b00088942c1
665eae99b5277b000889432f
69725f6ccdc6046d4750ace0
21 janvier 2026
Chambre 1-11 référés
679336b6cc9763289b72515e
23 janvier 2025
barreau de BOURGOIN-JALLIEU DEFENDEURS Monsieur [P] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Elodie GIGANT
67f755ccd8218d22f82bd4b8
9 avril 2025
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201313
24 octobre 2019
. n'est pas la conséquence d'un accident de la circulation, tout en constatant que ce dommage s'était produit alors que l'intéressé qui circulait en voiture, avait dû s'arrêter à cause d'un scooter gisant
Pôle 5 - Chambre 7
6163f88852184c47dc90badf
11 mars 2010
déférée : ordonnance rendue le 14 Novembre 2007 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision : contradictoire Nous, Jean- Jacques GILLAND
6163f88852184c47dc90bae0
déférée : Ordonnance rendue le 14 Novembre 2007 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision : contradictoire Nous, Jean- Jacques GILLAND
6164146fd041e6bd7697c0ed
25 février 2010
Décision déférée : ordonnance rendue le 31 Mai 1999 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision : Contradictoire Nous, Jean-Jacques GILLAND
Cour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94976
8 juillet 2020
Ce magistrat a rendu compte de son rapport dans le délibéré de la cour, composée de : Jean Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Gérard EGRON REVERSEAU, conseiller
6253cdd1bd3db21cbdd9497e
Ce magistrat a rendu compte de son rapport dans le délibéré de la cour, composée de : Jean Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Gérard EGRON REVERSEAU, conseiller GREFFIER
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