Philippe X..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Moulin de Guérard, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD demeurant 54 avenue de la République - 94806 VILLEJUIF Informé le 18 mai 2022 à 15H16 de la possibilité de faire valoir ses observations, en application

Jacques X à raison de faits relatifs à la rénovation d'installations de chauffage du centre hospitalier spécialisé Paul Guiraud à Villejuif (Val-de-Marne) ; Vu la communication, en date du 2 décembre

retraite ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le syndicat intercommunal à vocation multiple de la région bauloise, (le SIVOM) aux droits duquel vient la communauté d'agglomération de la presqu'île de Guérande

2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique) Copies délivrées le : à : GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD

un mémoire, enregistrés les 11 juin 2021 et 4 mai 2023, la société Paprec CRV, représentée par Me Girard, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande

X..., engagé le 15 avril 1964 par la société "Moulin-Guénard père et fils", entreprise spécialisée dans la fabrication et le commerce des aliments pour le bétail, contrôlant trois autres sociétés, l'une

FIPOL) et l'assureur du bateau ont demandé en référé la désignation d'un expert pour déterminer le préjudice des paludiers et de la coopérative ; que la société coopérative agricole Les Salines de Guérande

T..., y demeurant, - BO n° 146, 3 rue de la Guerarde, dont les propriétaires sont M. O... V... et Mme H...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2022, Mme B A épouse C, représentée par Me Le Guérard, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la

D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2014 N° 2014/849 Rôle N° 13/06092 [M], [W], [L] [B] C/ SA SOCIETE GENERALE SCP BERTON BERNARD - GUEYRAUD

- Débouter la société GUILLAUD TRAITEUR de l'intégralité de ses demandes.

de l'État le versement à Me Guillaud de la somme de 800 euros.

l'État le versement à Me Guillaud de la somme de 800 euros.

A..., représenté par Me Guillaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande tendant à la

B..., représenté par Me Guillaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande tendant à la

Dans ces conditions, la SAS Guerrault et Cie est réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions. Il y a lieu de lui donner acte de ce désistement. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Moulin Guénard Père et fils, dont le siège est à Vonnas