Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [O], après débats en l'audience publique du 14 janvier 2025 où étaient présents Mme Schmidt

Sur le rapport de Mme Guillou, conseillère, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Union transports biomasse international, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la

Sur le rapport de Mme Guillou, conseillère, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Citycare, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [X],

Sur le rapport de Mme Guillou, conseillère, les observations écrites de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société HMG finance, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la

juridictionnelle Totale numéro 23/2944 du 09/05/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) APPELANT Monsieur [V] [X] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Emilie GUILLON

véhicule d'Abes Z... était placé sur la file de gauche à 55 cm de la ligne axiale et que le choc s'est produit juste à l'endroit où elle commence à être continue ; que, compte tenu de la largeur du guidon

sous le n° 58 352 la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 avril 1984 et 6 août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'entreprise générale Le Guillou

Guillou, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - et les observations de Me Ménudier, représentant la société la Fondation Père A....

par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de la commune de Beaugency, dont le siège est à Beaugency (Loiret), hôtel de ville, 2 / de la SCP Lubineau, Bigot et Guillon

Guillou en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Guillou en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Guillou en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Guillou en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Guillou en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Guillou en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Guillou, et les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public.

des sociétés de SAINT-BRIEUC sous le numéro 481.369.015, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre GUILLOIS

C B, représenté par Me Guillois, conclut au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit sursis à statuer dans l'attente d'un permis de construire modificatif et, en outre, à ce qu'une