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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:1006JUD003074203
6 octobre 2009
6 octobre 2009
The village guards were sentenced to life imprisonment.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68345-68813
10 juillet 2001
10 juillet 2001
Mehmet Şerif Avşar was abducted by five village guards and Mehmet Mehmetoğlu.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-176229
13 juillet 2017
13 juillet 2017
The border guards then summarily turned him away to return to Belarus. 6.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:1106DEC005946012
6 novembre 2018
6 novembre 2018
The Government submitted that the guards had put the gloves on in order to avoid touching the applicant with their bare hands.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-146016
8 juillet 2014
8 juillet 2014
fight erupted between the prisoners and the prison guards.
Source officiellesoc
6079b1919ba5988459c52929
3 juin 1998
3 juin 1998
X... engagé le 4 août 1993 comme plongeur par la société Guyarde a été licencié le 20 mars 1995 en raison de sa situation irrégulière au regard de la législation sur l'emploi des étrangers ; qu'il a saisi
Source officielleRéférés
675a12cf3bace64ddb46b9bb
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Localité 7], dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 4] représentée par Maître Frédéric BENOIT-PALAYSI de la SCP ACTEIS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat postulant et Maître Thierry GUYARD
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307343_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guyard magistrate désignée, - les observations de Me Da Costa , représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203235_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Délibéré après l'audience du 27 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, Mme Guyard, première conseillère, M. Borget premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107493_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Le rapport de Mme Guyard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103996_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 24 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, Mme Guyard, première conseillère, M. Borget, premier conseiller.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-208501
8 février 2021
8 février 2021
According to the applicants, when talking to the border guards they had expressed fears for their safety. They had told the border guards that they were from Chechnya.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104990_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Délibéré après l'audience du 4 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Hameline, présidente, Mme Fabre, première conseillère, Mme Hétier-Noël, première conseillère.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:455001.20211209
9 décembre 2021
9 décembre 2021
Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de la société Laludikavern
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:447423.20220217
17 février 2022
17 février 2022
Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de M. et Mme C ;
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454750.20220217
17 février 2022
17 février 2022
Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de la société civile
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458596.20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Olivier Guiard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 2 juin 2022. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452773.20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Olivier Guiard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 2 juin 2022. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456531.20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Olivier Guiard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 2 juin 2022. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201247
4 octobre 2018
4 octobre 2018
bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [...] , 4°/ à la société Dufournier et cie travaux publics, dont le siège est [...] , 5°/ à la caisse générale de sécurité sociale de la Guyane
Source officiellePage 34 sur 782