Roger Y..., Union locale CGT de Comines, demeurant BP. 77, 59560 Comines, 6°/ de l'Union locale CFDT d'Halluin, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Le Ghazali, Hay Hassani, à Berkane (Maroc) ; M.

C, représentés par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D'halluin et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Neufchâtel-Hardelot

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Hassani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 octobre 2023 par laquelle le directeur

Par un mémoire en défense enregistré le 27 avril 2023, la commune d'Arques, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête comme étant

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2023, la SCEA Eliporc, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2023, la commune de Labourse, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D'Halluin et associés, conclut au non-lieu à statuer au motif

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2023, la SCI Le Vallon, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande au tribunal :

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 octobre 2021, la commune d'Arques, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2021, Mme A B, représentée par Me Hassani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Oise

Par un acte, enregistré le 27 avril 2023, Mme A déclare être représentée exclusivement par Me Hassani dans le litige l'opposant à la préfecture du Gers qui fait par ailleurs l'objet d'une nouvelle requête

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2022, la société Mavan Aménageur, représentée par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000

Par un mémoire en défense enregistré le 7 juillet 2022, la commune de La Couture, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce

B, représenté par Me Hassani, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mai 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Air demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations primitives de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison d'un bien sis 57, rue de Lille à Halluin

A..., représentés par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D’Halluin et associés, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Marcq-en-Barœul

B..., représentés par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d’Halluin et associés, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 21 mai 2024 de la maire de la commune de Lille portant non

A B saisit le tribunal d'un litige qui l'oppose aux services fiscaux, au titre de précomptes mensuels sur ses revenus et à la commune de Halluin, au titre du refus de versement d'un 13ème mois.

L... établi à 23 heures 10, le 23 février 2016, mentionnait notamment que ce dernier avait le visage pâle, les yeux brillants, l'élocution pâteuse, des explications répétitives et que son haleine sentait

à la personnalité de Mme Y..., qui, vivant en couple avec X..., était décrite par son entourage comme manifestant beaucoup d'intérêt et de sympathie pour Daech, au point d'exprimer publiquement sa "haine