Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme X..., de la SCP

opposant : Monsieur [I] [C] [O], demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES APPELANT à 1) SCP ANGEL-HAZANE-DUVAL

opposant : Monsieur [L] [E], demeurant [Adresse 11] - [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES APPELANT à 1) SCP ANGEL-HAZANE-DUVAL

opposant : Monsieur [O] [W] [G], demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES APPELANT à 1) SCP ANGEL-HAZANE-DUVAL

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société CBI, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 18 juillet 2017 par la SCP Waquet, Farge, Hazan

Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Helios production, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société

Guérin, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société moderne de nettoyage

de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SLOVE, les observations de la société civile professionnelle Waquet, FARGE et HAZAN

Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. X..., l'avis de M.

David, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'association Foncière urbaine libre du complexe de la CGT, de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

David, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'association Foncière urbaine libre du complexe de la CGT, de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'association Foncière urbaine libre du complexe de la CGT, de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

conseiller, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Arecia, de la SCP Waquet, Farge et Hazan

Sur le rapport de Mme Schneider, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France Iard et de la société OMA LOC, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Marie-Françoise X..., ès qualités

Métivet, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. Y..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat du Crédit du Nord, les conclusions de M.

[U] [G] et Mme [Z] [O], épouse [G], pris en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux d'[B] [G] et de [L] [R], parties civiles, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat

François, Paul Y..., 3 / Mlle Marie-Anne Y..., demeurant tous trois ... (12e), défendeurs à la cassation ; La SCP Waquet, Farge et Hazan, et Me de Nervo ayant été appelés, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.