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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100822
10 juillet 2013
10 juillet 2013
PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt partiellement confirmatif attaqué D'AVOIR débouté Monsieur Helmut X... et Madame Marie-Josée X... de leurs demandes de dommages intérêts formées
Source officielleChambre des Rétentions
696a3047cdc6046d4784eb17
14 janvier 2026
14 janvier 2026
rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Heloïse
Source officielleChambre des Rétentions
68709fc8f0cfe7ae188fea1c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
JUILLET 2025 Minute N°657/2025 N° RG 25/01976 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHZW (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 08 juillet 2025 à 12h00 Nous, Hélène
Source officielleChambre des Rétentions
6875e1d81a3e62031851822e
13 juillet 2025
13 juillet 2025
rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Heloïse
Source officielleChambre des Rétentions
680c68af230da8dfaf90c0a0
25 avril 2025
25 avril 2025
[M] [A] ; Après avoir entendu : - Me Heloïse ROULET, en sa plaidoirie, - M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101352
21 novembre 2012
21 novembre 2012
CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Patrick X... est décédé le 20 mars 2004, laissant pour lui succéder ses quatre enfants, Pierrick, Roxane, Héloïse
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02930_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00601_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301838_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, - les conclusions de Mme Félicie Bouchet, rapporteure publique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2404542_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle1ère chambre
DTA_2403678_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203872_20220801
1 août 2022
1 août 2022
code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 22 juillet 2022 par laquelle la commune de Paimpol a refusé de l'autoriser à installer un stand de vente de ballons à l'hélium
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01701
11 juillet 2017
11 juillet 2017
X... a été découvert sur la troisième enveloppe par ordre de déballage d'un bloc de résine de cannabis ; qu'il a été déterminé que l'héroïne retrouvée dans le logement qu'il occupait au [...] était de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2311919_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, Mme B, représentée par Me Heloum demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielle4e Chambre B
6162ec326c9bddc825847683
27 septembre 2011
27 septembre 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2011 dc N° 2011/ 360 Rôle N° 10/20397 [L] [M] SCI HELYAN C/ [I] [R] [B] [O] [Z] [P]
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1999:74
11 février 1999
11 février 1999
. # Commission des Communautés européennes contre République hellénique. # Manquement d'Etat - Non transposition de la directive 92/101/CEE. # Affaire C-185/98.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2000:326
15 juin 2000
15 juin 2000
. # Commission des Communautés européennes contre République hellénique. # Manquement d'Etat - Non-transposition complète de la directive 90/675/CEE. # Affaire C-470/98.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1988:104
1 mars 1988
1 mars 1988
. # République hellénique contre Commission des Communautés européennes. # Aides d'État - Remboursement d'intérêts sur les crédits à l'exportation. # Affaire 57/86.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1989:292
6 juillet 1989
6 juillet 1989
. # Commission des Communautés européennes contre République hellénique. # Manquement - Agriculture - Régime national d'intervention pour le blé dur dégradé. # Affaire C-281/87.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1991:2
10 janvier 1991
10 janvier 1991
. # Commission des Communautés européennes contre République hellénique. # Libre circulation des marchandises - Beurre pasteurisé - Certificat sanitaire. # Affaire C-205/89.
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