6 Cours du jeu de paume Les Lys 60800 CREPY EN VALOIS NON COMPARANTE Monsieur Francis Z... de nationalité française 26 Avenue des martyrs de la liberté 60200 COMPIÈGNE NON COMPARANT Monsieur Emmanuel

CETELEM prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 5 avenue Kléber 75116 PARIS représentée par la SCP Henri

au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 octobre 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Emmanuelle

au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 décembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Emmanuelle

Emmanuel U..., boulanger et demeurant ... (9ème) (Bouches-du-Rhône), 338) M.

[A] [O] né le 27 Décembre 1943 à [Localité 21] [Adresse 11] [Localité 1] Représenté par Me Naceur DERBEL, Plaidant, avocat au barreau de VALENCE Représenté par Me Henry louis PENANT, Postulant,

Immatriculée au rcs de Brest sous le numéro 300 220 654 Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELARLU BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocate au barreau de PARIS, toque D 1119 Assistée de Me Emmanuel

barreau de ROUEN INTIMES : Monsieur [V] [O] agent AXA exercant sous l'enseigne AXA [V] [O] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Emmanuelle

Emmanuel Y..., domicilié [...], 7°/ M. Ludovic Y..., domicilié [...], 8°/ M. Stanislas Y..., domicilié [...], 9°/ M.

représentants légaux domiciliés audit siège Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Frédérique ETEVENARD (avocat au barreau de PARIS, toque : K0065) Assistés de Me Henri

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 octobre 2025 DEMANDERESSE Société SMABTP en qualité d’assureur DO de SNC LGC-BKG 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Me Paul-henry

qualité audit siège [Adresse 9] ECOSSE (Royaume Uni) Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel

APPELANTS dans RG 21/3238 et RG 21/04082: Monsieur [F] [S] né le [Date naissance 7] 1952 à [Localité 15] [Adresse 13] [Localité 9] Représenté par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE

européenne des droits de l'homme, défaut de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Alain Y..., inspecteur principal, Thierry Z..., Jean-Paul A..., Michel B... , Daniel C..., Emmanuel

gestion le cabinet FONCIA [Localité 9] dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Emmanuelle

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR MINUTE N° DU 06 Janvier 2026 N° RG 25/01120 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJ76 Grosse délivrée à Me Pierre-Emmanuel

Henri LE DAUPHIN, Conseiller - Mme Agnès A..., Conseillère qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : M.

avril 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s) délivrée(s) le : à : Mme [I] MDPH Maître [B] Appel du : DEMANDEUR : Madame [R] [I] 20 rue Henry