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110 791 résultats pour « Hervé-Lancie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-237455

Admin. suprême

16 septembre 2024

16 septembre 2024

two siblings and her, requested the reversion of her late parent’s expropriated land.

Source officielle
CC

cr

éré qu'il existaitc/Jean-Richard X

61372642cd580146774242dc

Cassation

23 avril 2003

23 avril 2003

lorsque celle-ci avait fait croire à ses professeurs, à des médecins, puis aux forces de police venues l'interroger, que sa mère avait commis des violences physiques sur elle, ainsi que des témoignages d'Hervé

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f93

Cassation

26 octobre 2005

26 octobre 2005

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Annecy, 1er juillet 2003), que Mme X..., employée par la société Lac

Source officielle
CC

civ1

61372280cd580146773fdbe0

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Garage du Lac, société à responsabilité limitée, dont le siège est à

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-3135

Admin. suprême

23 octobre 2006

23 octobre 2006

The negotiations between the owner and the Railways on the purchase of the land failed several times.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02118

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le syndicat CFE-CGC chimie Pyrénées-Garonne a désigné le 1er avril 2016 Mme Y... en qualité de délégué syndical sur les sites de Rion-des-Landes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00136

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

Mission Locale des Landes, partie civile, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3e25fcdc6046d471d8fc3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Avril 2025 N° RG : 2024F01151 La société AM CONSULTING [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°529 026 072 (Maître [V], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société JAGUAR LAND

Source officielle
?

ADLC

ADLC:10-A-22

droit de la concurrence

19 novembre 2010

19 novembre 2010

relatif au projet de lancement par la Communauté Urbaine de Bordeaux d’un marché de rames de tramway dans le cadre de l’extension de son réseau

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:93-D-39

droit de la concurrence

5 octobre 1993

5 octobre 1993

relative à des pratiques relevées à l'occasion d'appels d'offres lancés par la ville de Toulouse pour la construction, la transformation et l'aménagement de trottoirs

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:96-D-50

droit de la concurrence

9 juillet 1996

9 juillet 1996

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le cadre d’un marché de communication lancé par la chambre de métiers de Seine-Saint-Denis

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:92-D-63

droit de la concurrence

24 novembre 1992

24 novembre 1992

relative à des pratiques relevées lors d'un appel d'offres lancé en 1990 par la commune de Venarey-les-Laumes en Côte-d'Or

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Trib. de Commerce

69e34855cdc6046d47ab1c54

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F334 Demandeur (s) : Selarl FIDES [Adresse 1] Défendeur (s) : LA BEAUTE D'HERA SARL [Adresse

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301045

Cassation

29 novembre 2018

29 novembre 2018

.] ; qu'au titre de l'année 2003, celle-ci a directement consenti au GAEC une vente d'herbe sur pied reconduite jusqu'en 2007 puis renouvelée tacitement jusqu'en avril 2013 ; qu'à cette date, la commune

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201121

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

RSI Île-de-France Centre ; que faisant valoir le caractère subsidiaire de son obligation d'indemnisation, le FGAO a soutenu qu'était impliqué dans l'accident de la circulation un véhicule de police lancé

Source officielle
CC

comm

613723decd5801467740f39c

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

annulation de l'enregistrement des marques "fashion television" et "television fashion network" déposées les 3 et 7 avril 1997, et de la marque "fashion TV", déposée le 21 avril 1998, dans le cadre du lancement

Source officielle
CC

comm

61372423cd58014677412c23

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu en matière de référé (Paris, 29 novembre 1996), que, sur appel d'offres lancé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00296

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

Selon l'ordonnance attaquée (tribunal de grande instance de Rennes, 25 octobre 2019), la société d'habitation à loyer modéré Méduane habitat (la société Méduane habitat) a lancé une procédure d'appel à

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201158

Cassation

23 novembre 2023

23 novembre 2023

les sociétés Dyson Technology Limited et Dyson (les sociétés Dyson), se plaignant d'agissements constitutifs de concurrence déloyale et de dénigrement commis par la société Babyliss à l'occasion du lancement

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e884c6cdc6046d471c442a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Hervé COPPIN JUGE : M. Bruno MILORD JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD assistés de madame Marion LEFEVRE, commis greffier associé, M.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

LANCIEN, Hervé

SIREN 892279985Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

27/10/2023

Voir →

Créations

LANCIEN, Hervé

SIREN 892279985GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

26/12/2020

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Créations

S. E. L. A. R. L. DAMY RAYNAL HERVE-LANCIEN

SIREN 529588873GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

23/01/2011

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