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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-237455
16 septembre 2024
two siblings and her, requested the reversion of her late parent’s expropriated land.
cr
éré qu'il existaitc/Jean-Richard X
61372642cd580146774242dc
23 avril 2003
lorsque celle-ci avait fait croire à ses professeurs, à des médecins, puis aux forces de police venues l'interroger, que sa mère avait commis des violences physiques sur elle, ainsi que des témoignages d'Hervé
soc
6137249dcd58014677416f93
26 octobre 2005
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Annecy, 1er juillet 2003), que Mme X..., employée par la société Lac
civ1
61372280cd580146773fdbe0
13 juin 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Garage du Lac, société à responsabilité limitée, dont le siège est à
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-3135
23 octobre 2006
The negotiations between the owner and the Railways on the purchase of the land failed several times.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02118
28 septembre 2017
code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le syndicat CFE-CGC chimie Pyrénées-Garonne a désigné le 1er avril 2016 Mme Y... en qualité de délégué syndical sur les sites de Rion-des-Landes
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00136
4 mars 2020
Mission Locale des Landes, partie civile, M.
Chambre 10
69a3e25fcdc6046d471d8fc3
2 avril 2025
Avril 2025 N° RG : 2024F01151 La société AM CONSULTING [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°529 026 072 (Maître [V], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société JAGUAR LAND
ADLC
ADLC:10-A-22
19 novembre 2010
relatif au projet de lancement par la Communauté Urbaine de Bordeaux d’un marché de rames de tramway dans le cadre de l’extension de son réseau
ADLC:93-D-39
5 octobre 1993
relative à des pratiques relevées à l'occasion d'appels d'offres lancés par la ville de Toulouse pour la construction, la transformation et l'aménagement de trottoirs
ADLC:96-D-50
9 juillet 1996
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le cadre d’un marché de communication lancé par la chambre de métiers de Seine-Saint-Denis
ADLC:92-D-63
24 novembre 1992
relative à des pratiques relevées lors d'un appel d'offres lancé en 1990 par la commune de Venarey-les-Laumes en Côte-d'Or
Trib. de Commerce
69e34855cdc6046d47ab1c54
14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F334 Demandeur (s) : Selarl FIDES [Adresse 1] Défendeur (s) : LA BEAUTE D'HERA SARL [Adresse
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301045
29 novembre 2018
.] ; qu'au titre de l'année 2003, celle-ci a directement consenti au GAEC une vente d'herbe sur pied reconduite jusqu'en 2007 puis renouvelée tacitement jusqu'en avril 2013 ; qu'à cette date, la commune
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201121
13 septembre 2018
RSI Île-de-France Centre ; que faisant valoir le caractère subsidiaire de son obligation d'indemnisation, le FGAO a soutenu qu'était impliqué dans l'accident de la circulation un véhicule de police lancé
comm
613723decd5801467740f39c
28 janvier 2003
annulation de l'enregistrement des marques "fashion television" et "television fashion network" déposées les 3 et 7 avril 1997, et de la marque "fashion TV", déposée le 21 avril 1998, dans le cadre du lancement
61372423cd58014677412c23
18 février 2004
ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu en matière de référé (Paris, 29 novembre 1996), que, sur appel d'offres lancé
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00296
11 mai 2022
Selon l'ordonnance attaquée (tribunal de grande instance de Rennes, 25 octobre 2019), la société d'habitation à loyer modéré Méduane habitat (la société Méduane habitat) a lancé une procédure d'appel à
ECLI:FR:CCASS:2023:C201158
23 novembre 2023
les sociétés Dyson Technology Limited et Dyson (les sociétés Dyson), se plaignant d'agissements constitutifs de concurrence déloyale et de dénigrement commis par la société Babyliss à l'occasion du lancement
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e884c6cdc6046d471c442a
16 avril 2026
Hervé COPPIN JUGE : M. Bruno MILORD JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD assistés de madame Marion LEFEVRE, commis greffier associé, M.
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LANCIEN, Hervé
27/10/2023
Voir →
26/12/2020
S. E. L. A. R. L. DAMY RAYNAL HERVE-LANCIEN
23/01/2011