Hill, conseillers de la chambre, M. Violeau, Mme Merloz, M. Pradel, conseillers référendaires, M.

Hill, conseillers de la chambre, Mme Merloz, M. Pradel, conseillers référendaires, ainsi que Mme Sabotier, conseiller, qui a ensuite assisté au délibéré, M.

somme de 919 961,09 euros au titre du solde du marché et des préjudices nés du retard pris dans le prononcé de la réception des travaux et, d'autre part, à verser au groupement Area Impianti SPA - Hiolle

A B, représenté par Me Hild, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Doubs du 9 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de

EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU [Adresse 2] Mandataire judiciaire comparant en personne Composition du Tribunal : Lors des débats en Chambre du Conseil du 07/05/2026 PRESIDENT : Valéran HIEL

SELARL EKIP', en la personne de Me [M] [B] [Adresse 2], Mandataire judiciaire Comparant en personne Composition du Tribunal : Lors des débats en Chambre du Conseil du 07/05/2026 PRESIDENT : Valéran HIEL

SELARL [V] [N], en la personne de Me [V] [N] [Adresse 4] Administrateur judiciaire comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 02/04/2026 PRESIDENT : Valéran HIEL

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

SELARL [B] [P], en la personne de Me [B] [P] [Adresse 4] Administrateur judiciaire comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 22/01/2026 PRESIDENT : Valéran HIEL

comparant en personne * Et : SELARL LGA, en la personne de Me [Z] [A] [Adresse 3] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 22/01/2026 : PRESIDENT : Valéran HIEL

code de la santé publique, avons rendu après débat contradictoire tenu le 22 juillet 2024 à 14h00, l'ordonnance suivante à l'audience du 22 juillet 2024 à 16h00, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Je rappelle que les premiers occupants des camps de concentration ont été des allemands critiquant Hitler ». M.

Members of the special teams were also positioned on the hills around the road where the crowd had gathered. The applicants maintain that there were no PKK members in the crowd.

C, représenté par Me Longo et Me Hill, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2025 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Hill, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [S] [C], et les conclusions de M.

Hill, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M. [B] [D], et les conclusions de M.

Hill, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de Mme [O] [I], les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [P] [J] et la société [6], et les conclusions de M.

Hill, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de M.