La lettre est bien parvenue au requérant qui n’y a pas répondu.

d’acceptation de désistement d’instance et d’action en date du 18 octobre 2024 de la Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office Notarial Jean-Claude CHEVALLIER, Hubert MORGAN DE RIVERY, Isabelle

avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0845 En application des dispositions de l’article 812 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 27 Mars 2026 en audience publique devant Isabelle

coopérative, dont le siège est [...]                                   , contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2016 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre D), dans le litige l'opposant à Mme Isabelle

C/ Mme Isabelle Anne Odile Y... épouse X...

LORENZONI, commis-greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 30/01/2025, Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

LORENZONI, commis-greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 10/07/2025, Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier, FAITS MOYENS ET DEMANDES

LORENZONI, commis-greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 03/07/2025, Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier FAITS MOYENS ET DEMANDES

LORENZONI, commis-greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 10/07/2025, Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier, FAITS MOYENS ET DEMANDES

ET FILS C / Isabelle Y...

Dominique MONVOISIN Assistés de Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SCS à capital variable SFP [Adresse 1] Activité : Achat, revente de biens

du 7 janvier 2022 et l'ordonnance modificative de fixation en collégialité du 8 février 2022 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle

procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL [M] [A] DEVELOPPEMENT - Sigle: JLD [Adresse 2] Activité : TOUTES PRESTATIONS D'ETUDES TECHNIQUES ET COMMERCIALES DE NEGOCIATIONS DE MARCHES OU D'AFFAIRES DE BIENS

Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL [Localité 1] IMMO A 14 [Adresse 4] Nom commercial : CITY FRANCE Activité : Transactions, locations, achats et ventes de biens

Vu la requête enregistrée le 24 février 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Isabelle X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,

Sur l'appel interjeté par Isabelle X..., la seconde décision a été confirmée par arrêt du 5 août 1998 de la Cour d'appel de Karlsruhe.