24 Octobre 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 06 Novembre 2024 Date de mise à disposition : 06 Novembre 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Isabelle

[A] et sa pression constante au quotidien. Il affirme avoir constaté que M. [A] exerçait cette même pression sur M. [G] avec des paroles rabaissantes et humiliantes. Selon M.

On 13 November 2001 the Yalta City Court allowed Mr O.V.’s claim and dismissed the counter-claims.

o 32798/06 présentée par José MONEDERO et autres contre la France La Cour européenne des droits de l'homme (cinquième section), siégeant le 2 février 2010 en une chambre composée de   :   Peer

Bulgarie, La Cour européenne des droits de l'homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Renate Jaeger,   Rait Maruste,   Isabelle

The findings of the court concerning one of the counts of murder were partly based on the confessions obtained from the applicant during his stay in police custody.

La Cour fédérale de justice releva que pendant l’année 2004 aucun contact n’avait pu être établi entre le requérant et son fils.

Le 5 mars 2020 [E] vous a contacté par notre messagerie interne pour savoir si vous participiez à une réunion programmée le lendemain.

AUGUSTINA contre la République tchèque   La Cour européenne des droits de l'homme (cinquième section), siégeant le 11 mai 2010 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,

votes to one, that the finding of   violations constituted in itself sufficient just satisfaction for the non-pecuniary damage sustained by the applicants, and awarded them 4,000   euros (EUR), per

    En outre, des contacts téléphoniques furent organisés à un rythme hebdomadaire entre la requérante et ses enfants, jusqu'à la mainlevée du placement des deux fillettes.

#xa0; Françoise Tulkens,   Karel Jungwiert,   Rait Maruste,   Khanlar Hajiyev,   Egbert Myjer,   Sverre Erik Jebens,   Dragoljub Popović,   Mark Villiger,   Isabelle

Le 20 octobre 2021, Mme [K] [M] nous signalait également que vous l'aviez contactée pour vous plaindre de la société.

Tous ayant peur de retourner à Katyr-Yourt, ils auraient été contraints d’enterrer le fils de la requérante à Achkhoï-Martan. 21.

France, La Cour européenne des droits de l'homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Renate Jaeger,   Jean-Paul Costa,  

France, La Cour européenne des droits de l'homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Renate Jaeger,   Jean-Paul Costa,  

Account must also be given to the fact that the national authorities have the benefit of direct contact with all the persons concerned.

Lorenzen, président,   Rait Maruste,   Karel Jungwiert,   Renate Jaeger,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre,   Zdravka Kalaydjieva, juges, et de Stephen Phillips,

Au regard de sa jurisprudence constante en la matière ( Del Sol c.   France , n os   46800/99, 26   février   2002, §§ 20-23, CEDH 2002-II, Debeffe c.

  Isayev c. Russie (n o 24490/03) Le requérant, Andrey Isayev, est un ressortissant russe né en 1978 et résidant à Vladimir (Russie).