ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Marc MONDOLONI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : Maître Jean Pierre Y...

Antoine X..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) du Faubourg Saint-Antoine, dont le

représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assisté de Me Jean pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Madame Marie Claude C... veuve Y...

D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 19 juillet 2025 à 17h30 Nous, Antoine-Pierre

Pierre Z..., demeurant ..., 3°/ Mlle Elsa Z..., demeurant ..., représentée par Mme Dominique Hollard-Bentata, tutrice légale de sa fille mineure, 4°/ M. Antoine Z..., demeurant ..., 5°/ M.

Jacky Jean X...

Jean-Pierre YY..., demeurant 5, champ du Pont, 38190 Laval, 72°/ de Mme Nathalie YB..., demeurant ..., 73°/ de M. Hervé YF..., demeurant ..., 74°/ de M.

Ils ont eu de ce mariage deux enfants: Pierre, né le 19 septembre 2005, Antoine, né le 2 juillet 2010.

B... 20123 PILA CANALE défaillant Monsieur Jean Dominique Z...

demeurant...-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Antoine LAMAGAT, avocat au barreau de CORREZE Monsieur Henri Y..., de nationalité Française

Y... au conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre, porte comme nom du défendeur : « TRANSPORT X... Antoine » il est précisé son numéro SIRET et son adresse.

Y... au conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre, porte comme nom du défendeur : « TRANSPORT X... Antoine » il est précisé son numéro SIRET et son adresse.

Jean C..., à M. Thierry D..., à Mme Carole E..., à Mme Nicole-Marie F..., à M. Jean-Marie G..., à M. Georges H..., à Mme Florence I..., à Mme Laetitia J..., à M. René-Antoine K..., à M.

ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Pierre-antoine PERES, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SARL LVW - BOUTIQUE WEIL Prise en la personne de son représentant légal 40, Bis Boulevard

Vu la déclaration d'appel formalisée par Monsieur Pierre Toussaint X...et Monsieur Jean-François X...le 5 octobre 2010.

Verdier, Louis Mourier, Saint-Antoine et Tenon à lui payer la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

JEAN-LOUIS Z..., MLLE CATHERINE Z..., M. GEORGES Z... ET M. ANTOINE Z..., DEMEURANT TOUS ...

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Jean Louis Gruter, juge présidant l'audience, M. Pierre Jarrossay, juge, M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.