Camille Bernard, rapporteur, M. Jouhaud, conseiller, M.

Vu le recours formé par : Maître Jean-Jacques Y... ... 75014 PARIS représenté par Me Bernard CAHEN, avocat Toque R 109 Demandeur au recours, contre une décision en date du 16 janvier

.-87280 LIMOGES BEAUBREUIL représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Pierre Bernard ANDRIEU FILLIOL, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Josyane ANDRIEU-FILLIOL, avocat

née le 27 Mars 1969 à SAINT-DENIS (REUNION) ... 69004 LYON représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me Catherine BEAUTHEAC, avocat au barreau de LYON

Jean Emmanuel Y...

Jean-Pierre X..., 2°/ de Mme Margherita Y... épouse X..., demeurant ensemble à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi

JEAN-FRANCOIS M. ET MME LILIANE C.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Raymond B., demeurant en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1987 par la cour d'appel

Bernard B..., demeurant ..., 5 / M.

Bernard Y..., 2°/ Mme Z..., Juliette, Adèle A..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section B), au

Aide Juridictionnelle RG N : 05 / 00598 - A R R E T No 479-06 Prononcé à l'audience publique du quatre Mai deux mille six, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté

Mme Jeanne Z... M. Daniel A... Mme Pascale Y... Formule exécutoire le : à : S.C.P.T.R.D.G. S.C.P.S.G.S.

Bernard né le 23 mars 1952 à PARIS 4EME (75), fils de Gérard et de Y...

En outre, la caisse rappelle qu'à l'occasion d'un prêt consenti par l'établissement bancaire LCL à Mme Patricia G..., qui avait un compte ouvert auprès de cet établissement destiné à amortir la moitié

ER/ALMP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 13 DÉCEMBRE

de la SELARL BGBJ, avocat au barreau d'EPINAL Madame [B] [U] domiciliée [Adresse 6] Représentée par Me Dorothée BERNARD de la SELARL BGBJ, avocat au barreau d'EPINAL Madame [H] [U] domiciliée

Francis F..., demeurant Les Iris X... 4 La Monnaie à Romans (Drôme), 11°) M. Alain G..., demeurant Village Arthémonay à Saint-Donat (Drôme), 12°) M.

Jean-Paul Rosati, 12 / de M.