AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Créteil, prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Somagel, 19 / de la Société

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C / M.A.E MONSIEUR L AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR PUBLIC infirmation et ADD Expertise Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 - CHAMBRE 16 ARRET DU 04 JUILLET 2023 (n° 61 /2023 , 17 pages) Numéro

BOIS LONG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12

PROCEDES CHENEL INTERNATIONAL [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Damien REGNIER, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #D0451 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Jean-Christophe GAYET, premier

07/01/2025 ARRÊT N° 5 N° RG 23/00634 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIVE MN / CD Décision déférée du 06 Février 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Jean-Pierre MASIA, Président Madame Sylvie ARMANDET, Conseillère Mme Martine DARIES, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : M.

retour sur le territoire français ».

C/ SAS TRIANON PALACE, représentée par Mme Solveig Z..., Président et Mr Jean-François Y..., Directeur Général Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 09 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation

Michel Jean Luc né le 29 Juin 1951 à AURILLAC, CANTAL (15) Fils de X... Raymond et de Y... Simone Avocat Marié De nationalité française Jamais condamné Demeurant...

F..., ressortissant serbo-monténégrin né en 1990, est entré en France le 19 mai 1998 et a été reconnu réfugié le 28 août 2008 par décision de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (

KAYZERSTONE SASU KAYZERSTONE prise en la personne de son représentant légal Madame [B] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-françois MORTELETTE de la SELARL JF MORTELETTE, avocat

francs à titre de dommages et intérêts et 800 francs au titre de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale, à l'Union Fédérale des Consommateurs de Savoie 800 francs à titre de dommages et intérêts

JANVIER 2016 N° 2016/ GB/FP-D Rôle N° 13/20286 (N° 13/20289 joint) [J] [J] Madame [X] [T] épouse [J] C/ [E] [C] Grosse délivrée le : à : Me Jean-louis

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Monsieur Jean-Marc

français du 7 décembre 2024.

C/ Jean-Pierre Y... SAS SOCULTUR Association CGEA AGS Grosse délivrée le :15 juin 2018 à : Me Elise Z... Me Christine AA... Me Laurence BB... Me ZZ... A...

XX..., prise en la personne de Maître Jean-Pierre C..., a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire de la SA MILONGA.

C/ Jean-Pierre Y...