Francis Millo admitted at the hearing that ... he had driven a consignment of hashish from Valence to Holland that had just been brought from Iran by Jean-Claude Cardot. ...

Jean-Luc X... C / Aimé Z...

Jean-Luc X... C / Aimé Z...

suivant déclaration d'appel du 10 avril 2025 APPELANT : [S] [P] [N] né le 07 Avril 1984 à [Localité 1] de nationalité Camerounaise, demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] Représenté par Me Jean-David

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00780 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXPS CO COUR D'APPEL DE NIMES 14 avril 2021 RG:20/01715 S.A.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 07 AVRIL 2026 (n° /2026, 7 pages) Numéro d'inscription

Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [C] [I] [J] [B] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 30 JUIN 2017 (n° 111 - 2017 , 14 pages) Numéro d'inscription

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/00916

Signé par Madame Marie-Paule Menu, présidente et par Jean-Michel Hosteins , greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 18 JUIN 2010 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 12 MAI 2022 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00876

NANTERRE CHAMBRE DE VACATIONS Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP LISSARAGUE-DUPUIS SCP JUPIN-ALGRIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SEPT JANVIER DEUX

Elle demande subsidiairement qu'il soit fait application du plafond et de la franchise prévus au contrat et opposables aux tiers.

AXA FRANCE IARD S.A.S.

BERNAUD, Conseiller, Madame Françoise CUNY, Conseiller, Assistés lors des débats de Melle Sandrine ABATE, Greffier.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-François BANCAL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Monsieur [R] [I], né le 14 Octobre 1969 à INDE, de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] défaillant DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente

FRANCO, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller

APPELANTE SA PACIFICA, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Jean-François