Jean-Luc XJ... et Mme Yvette H..., 15 / de M. Noël XT..., 16 / de Mme Isabelle de Y..., épouse XT..., demeurant ensemble ... le Bon, 59018 Villeneuve-d'Ascq, 17 / de M.

Jean-Paul XT..., 41°/ de Mme Catherine XW..., épouse XT..., demeurant ensemble ..., 42°/ de M. Michel XU..., 43°/ de Mme Bozena YV..., épouse XU..., demeurant ensemble ..., 44°/ de M.

PARTIE INTERVENANTE Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 24 Novembre 2005, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Jeanne MININI, Président, Mme Marie-Noëlle ROBERT

née le 20 Juin 1950 à NARBONNE ... 83330 EVENOS représentée par la SCP Yves et Yann GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de la SELARL SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocats au barreau de NARBONNE substituée

Jean Marie né le 17 Mai 1981 à AURAY, MORBIHAN (056) Fils de Q... Yves et de LE R... Irène Chargé d'études Célibataire De nationalité française Jamais condamné ...

J...la somme de 375, 93 euros · Monsieur Robert K...la somme de 527, 94 euros, · Monsieur Gérard L...la somme de 444, 43 euros, · Monsieur Jérôme M...la somme de 312, 09 euros, · Monsieur Philippe

[Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 ayant pour avocat plaidant Me Jean-louis

Jean-Yves X..., domicilié [...] contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2016 par la cour d'appel de Nouméa (chambre commerciale), dans le litige les opposant à la société Banque nationale de Paris - Paribas

Jean-Louis Q..., domicilié ..., 30°/ Mme Andrée R..., domiciliée ..., 31°/ Mme Bernadette S..., domiciliée ..., 32°/ la SNC Didier K..., société en nom collectif, dont le siège social est ...,

1ère chambre section 2 cab B RG : 2009/8990 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 16 Février 2017 APPELANT : [A] Yves

Polynésie Perles, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Papeete sous le no 3189 B, dont le siège social est sis Boulevard Pomare-Paofai-BP 850-98713 Papeete ; Représentée par Me Yves PIRIOU

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Perrine ROBERT, Vice-présidente

audience publique le 01 Février 2023 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller Jean-Yves

personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL FEDARC en la personne de Maître Katy CISSÉ, Avocate, [Adresse 2] Et par la SELARL TOUZET ASSOCIES en la personne de Maître Mathilde ROBERT

Jean-Yves Tallec, président, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2022.

Jean-Pierre, D... Isabelle née C..., N... Sandrine, O... Jean-Pierre, S... Jean-Marc, W... Isabelle, XX... Nicole, YY... Nadine, JJJJJJ... GGGGGG... FF..., II... Marie-Christine, NN... Gisèle, NN...

Stanley Naismith   Robert Spano   Greffier   Président ANNEXE   N o .

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Perrine ROBERT, Vice-présidente