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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.E.X.
68e56efc0e2901d10fa4a7d6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
EXÉCUTION : Madame Teslima KHIARI, GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE Mme [S] [F], née le [Date naissance 6] 1964 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] ; Représentée par Maître Jonathan
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63d8c0672182c005de24d106
26 janvier 2023
26 janvier 2023
En l'espèce, les annonces publicitaires produites aux débats indiquent qu'une prestation « pack déménagement » (camion de déménagement, cartons, scotch, papier bulle et mise à disposition d'une personne
Source officielleRéférés
66235acaaec0e60008fe995b
18 avril 2024
18 avril 2024
siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de Douai DÉFENDERESSE : S.N.C. 421 ayant son siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jonathan
Source officielle6ème Chambre
67f57bcebbf04ef7857bee09
4 avril 2025
4 avril 2025
Elle considère qu’à compter de cette date, la société CNP ASSURANCES était en mesure de suspendre ses prestations ou agir judiciairement à son encontre.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10470
4 mai 2017
4 mai 2017
Jonathan WWW..., domicilié [...] , 94°/ à M. Fabien XXXX..., domicilié [...] , 95°/ à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad24
6 juin 2007
6 juin 2007
2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Nabil X... ... 33240 ST ANDRE DE CUBZAC Représenté, concluant et plaidant par Me Monique BAUMANN, avocat au barreau de LAON, substituée par Me Jonathan
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2400421_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
300 euros par jour de retard, les contrats de travail (à durée déterminée ou indéterminée) ou arrêtés de stagiairisation ou de titularisation des agents publics dénommés Mr G Jean Christophe, Mr I Jonathan
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6358cdb7c40aa805a7864c71
25 octobre 2022
25 octobre 2022
- une lettre de mise en demeure de Maître Levy, avocat des cédants, en date du 8 avril 2019, dont il n'est cependant pas produit l'accusé réception, enjoignant M.
Source officielle1ère Chambre
697c2bd3cdc6046d473221e4
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Les fausses déclarations alléguées ne sont donc pas prouvées de sorte qu’il convient de faire application du contrat d’assurance au sinistre déclaré.
Source officielleRétentions
66adc817d17229e482eea70e
2 août 2024
2 août 2024
Appelant, et en présence de [P] [V], interprète assermenté en langue arabe, MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT [Adresse 4] [Localité 1] non représenté Nous, Jonathan ROBERTSON conseiller
Source officielle1re chambre civile
66adc816d17229e482eea706
1 août 2024
1 août 2024
Portalis DBVK-V-B7H-P7OH CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance de taxe du 25 Juillet 2022 du Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Montpellier n° Nous, Jonathan
Source officielle6e chambre
6375e63219047edcd18ff1be
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de NANTERRE N° RG : 20/09306 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS Me Bénédicte ROLLIN Me Jonathan
Source officielle5ème chambre 1ère section
668445568bcff606d9c53ba4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Aucune des parties ne produit la demande de résiliation émanant de la SCM DU [Adresse 3] mais la société XEROX FINANCIAL SERVICES produit son courrier de réponse du 30 avril 2021 précisant le montant de
Source officiellePôle Civil section 2
68f2adf1e97b8c182997859a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle précise qu’elle a fourni les quatre documents nécessaires, produits en sa pièce 3, qui constituent le contrat tel que prévu par les textes.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:443296.20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
de participations ouvrant droit au régime des sociétés mères, les distributions peuvent être librement imputées sur ces produits. / II bis.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:459774.20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Aux termes de l'article L. 254-6-3 du même code : " Le conseil spécifique relatif à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques est un conseil comportant une recommandation d'utilisation de produits
Source officielleService des référés
677c2cd96f491b6d2638ee8d
6 janvier 2025
6 janvier 2025
DEMANDERESSE LA MUTUELLE D’ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jonathan SEBBAGH, avocat au barreau de PARIS - #D1279 DEFENDERESSE La société S.A.S.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fd959ef50b5ad440394c080
19 février 2020
19 février 2020
à la Cour : Jugement du 29 Juin 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 13/01780 APPELANTE SAS DEVEA [Adresse 3] [Localité 4]/France Représentée par Me Jonathan
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:451758.20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
suivante : La société La Guyennoise a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le titre de recette émis le 15 septembre 2016 par le directeur général de l'établissement national des produits
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200895
2 juin 2016
2 juin 2016
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat aux Conseils, pour M. X...
Source officiellePage 34 sur 64