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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500251_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
justice administrative : 1°) de suspendre la procédure de passation du marché public d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement à la réalisation des projets de la commune de Saint-Joseph
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a922
25 décembre 2007
25 décembre 2007
2007 Dossier : 06/00442 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : OGEC SAINT JOSEPH
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506051_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2025, la société " Saint-Joseph ", représentée par Me Rolland, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd89900
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Joseph Gérard à un entretien préalable en vue de son licenciement, que Mr Y...
Source officiellecr
61372598cd5801467741f0ff
6 février 1997
6 février 1997
accepté une somme d'argent pour s'abstenir d'accomplir un acte de sa fonction et l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et à la privation des droits civiques pendant 5 ans ; "au motif que Joseph
Source officielleChambre 1-9
69cf7049cdc6046d47f5256d
2 avril 2026
2 avril 2026
MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Audrey DUFAU, avocat au barreau de PARIS NODO SOLUTIONS LIMITED Représentant : Me Joseph MAGNAN de la
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4da48
21 janvier 1965
21 janvier 1965
(JOSEPH) PAR DES AVOCATS. LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI ; ATTENDU QU'IL APPERT DES CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE X...
Source officiellecr
6137263fcd58014677424180
21 septembre 2005
21 septembre 2005
coupable d'acquisition, détention, emploi, transport, cession, contrebande, prohibés de produits stupéfiants ; "aux motifs que, "Noël X... a été nommément mis en cause, à plusieurs reprises, par Joseph
Source officielleCour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd935a7
5 octobre 2016
5 octobre 2016
C/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE 8 RUE SAINT JOSEPH-BASTIA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Audrey X...
Source officiellecr
61372553cd5801467741cc8d
13 juin 1988
13 juin 1988
Ulysse Joseph, contre un arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de LYON, en date du 15 janvier 1987, qui les a condamnés, le premier pour abus de biens sociaux à 1 an d'emprisonnement
Source officielleciv1
Donne défautc/Mme Josèphe Y
61372128cd580146773f173e
29 novembre 1989
29 novembre 1989
par la cour d'appel de Caen (1ère chambre, section B), au profit de : 1°) Monsieur Denis Y..., demeurant à Paris (6ème), ..., 2°) Monsieur Gaétan Y..., demeurant à Paris (6ème), ..., 3°) Madame Josephe
Source officiellecr
61372568cd5801467741d71f
12 octobre 1995
12 octobre 1995
ESC), - LA COMMUNE DE CRAON, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 1994, qui les a déboutées de leur demande après relaxe de Joseph
Source officiellecr
613725bbcd580146774201c0
30 juin 1999
30 juin 1999
Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 1998, qui, pour détournements de fonds publics et tentatives, prise illégale d'intérêts
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60339639586d524b3581b4f9
17 mai 2017
17 mai 2017
En tout état de cause, de condamner la FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH à lui payer 20 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89278
24 octobre 2007
24 octobre 2007
C/ Joseph X..., Patrice X..., Pascal X... PARTIES EN CAUSE : Monsieur Yves X... né le 09 mars 1951 à DOUCIER demeurant ...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100101
26 janvier 2011
26 janvier 2011
Moutoucomarin Joseph Claude X... et Mme Arlette Y...
Source officielleciv1
613724c9cd580146774185fc
26 septembre 2007
26 septembre 2007
Joseph X...
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007763268
29 décembre 1989
29 décembre 1989
Joseph X... ne constituent pas des décisions faisant grief ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que M.
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007627579
17 mai 1989
17 mai 1989
Joseph X... a été assujetti au titre de 1975 sont réduites de 300 000 F. Article 2 : M.
Source officielleciv1
61372329cd580146774063e4
7 avril 1999
7 avril 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Organisme de gestion du lycée professionnel privé Saint-Joseph, dont
Source officiellePage 34 sur 1026