Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

-de dire et juger que la société Sud conseil rénovation a débuté son activité de construction de maison à ossature bois postérieurement à la DROC, -de dire et juger que la société Sud conseil rénovation

1°) ALORS QUE les dispositions de l'article 684 du code civil ne sont applicables que lorsque l'état d'enclave est la conséquence directe de la division d'un fonds ; qu'en se bornant à énoncer, pour juger

- dire et juger que M. [D] n'a subi aucun préjudice ; En conséquence, - débouter M.

Le lot n° 22 est constitué, à main gauche en entrant, contre le mur de l'escalier, d'un WC, puis en enfilade, de deux chambres et d'une cuisine.

procédure accélérée au fond, sur le fondement notamment des dispositions de l'article L. 631-7 du code de la construction et de l'habitation, concernant l'appartement situé [Adresse 1]) (bâtiment A, escalier

dommage imminent ni trouble manifestement illicite, puisque les travaux dénoncés (création d'une trémie) n'emportent aucune atteinte ni à des parties communes, ni à la solidité l'immeuble, - dire et juger

que la responsabilité contractuelle et délictuelle de la société OPC Concept 89 est engagée à son égard; De juger qu’il est créancier à son égard de la somme de 38 000 euros; De fixer à la somme de 29

dont le contact a blessé la victime : escaliers, - Siège des lésions: Dos, - Nature des lésions :Douleur(s)".

[M] et les époux [E] ont fait aménager l’étage en posant un escalier et en terminant les installations électriques et la plomberie sanitaire.

que celles-ci sont mal fondées ; - Juger que les sociétés Sags, Aa [Localité 22] (anciennement dénommée [Adresse 18]), Bureau Alpes Contrôle, Eurovia, Spie Batignolles Sud-Ouest, la Smabtp, assureur

2021 par lequel le maire de la commune de Venelles a délivré à la SCEA l'Olibaou un permis de construire tacite pour la surélévation de l'aile ouest d'une construction existante, la création d'un escalier

fossé et son collecteur : - l'une qui recueille les eaux de ruissellement de la rue des Iris, l'autre qui recueille les eaux pluviales issues des parties imperméabilisées de sa propriété (toiture, escalier

Surabondamment, - Voir dire et juger que l'offre d'achat signée de Monsieur X... le 12 juin 2009 est dépourvue de toute valeur contractuelle ; - Voir constater que la société venderesse a répondu à

après un entretien au RDC - Chute dans les escaliers, son talon s'est pris dans la barre de seuil de la marche d'escalier' tandis que le certificat médical initial faisait état de 'Chute dans l'escalier

PREFERENCE HOME 92/98 Boulevard Victor Hugo 92110 CLICHY représentée par Maître Julie DESBRUÈRES-ABRASSART de la SELEURL Julie DESBRUERES - ABRASSART, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0343 S.A

Statuant à nouveau, -dire et juger que la SARL SERTHAL est responsable des désordres affectant la piscine des époux [M], -dire et juger qu'il convient de démolir et reconstruire la piscine des époux

[O] [M] a déclaré un accident du travail le 8 août 2016 décrivant les circonstances suivantes : « s'est mal reçu en sautant sur le sol après avoir escaladé le portail de l'établissement » ; que la société

J... par l'escalier intérieur ; que M.

PREFERENCE HOME 92-98 boulevard Victor Hugo 92110 CLICHY représentée par Maître Julie DESBRUÈRES-ABRASSART de la SELEURL Julie DESBRUERES - ABRASSART, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0343