Jean-Claude Q..., demeurant Sous la Vignotte, 01150 Sainte-Julie, 8°/ de M. Francis YA..., demeurant lotissement Les Violets, 38390 Vertrieu, 9°/ de M.

[O] [H] devant le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Verdun en partage judiciaire.

Me Véronique MARTIN BOZZI Copies certifiées conformes délivrées à : Hervé X...

dont le siège est [...] , anciennement dénommée Hixance asset management, contre l'arrêt rendu le 2 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2 ), dans le litige les opposant à Mme Véronique

aucun élément justifiant la demande formée, plus subsidiairement : - juger que la police prévoit un plafond de garantie de 64 209,61 euros en mars 2011, - juger que le montant de la franchise

(27200) et classées en zone UA du règlement graphique du plan local d'urbanisme (PLU) de Vernon.

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre Y... de la SELARL MARS AVOCATS Me Isabelle I... de la SCP COURTAIGNE AVOCATS Me Julie

devant la Cour composée de : Monsieur Claude PASCOT, Président Madame Lydie MARQUER, Présidente Monsieur Cédric LECLER, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Véronique

Romain BOUVET, avocat au barreau de PARIS APPELANT SAS [1] prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me François MAUUARY, avocat au barreau de METZ INTIMÉE Nous, Véronique

Véronique, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 1993, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamnée à un mois d'emprisonnement avec

[C] de ses demandes de rappel d'heures supplémentaires et congés payés y afférents, et statuant à nouveau, - juger que les demandes de M.

Le 06 AVRIL 2023 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre

1021/2025 N° RG 25/03126 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJST (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 19 octobre 2025 à 14h10 Nous, Véronique

agissant en la personne de son représentant légal domicilié audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Julie

Par ordonnance du 12 juin 2020, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Verdun a ordonné la radiation de l'affaire.

La société Clasa a fait édifier dans l'île de [Localité 9] la première tranche d'un ensemble immobilier à usage de résidence hôtelière, dénommé Hôtel Mont Vernon, au lieudit [Adresse 11], revendu sous

C/ Madame Véronique Y... - Commissaire à l'exécution du plan de Société VENTIV HEALTH(WINNER) et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 03 Mars 2005 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE

ML CONSEILS, LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Véronique PITE, conseillère de la Chambre commerciale 3-2, avons rendu l'ordonnance

Z... ; Vu la demande, enregistrée le 14 décembre 1993 au greffe du tribunaladministratif de Paris, présentée par Mlle Véronique Z... et tendant à l'annulation de la délibération du jury proclamant les

cet arrêté ; - qu'il soit sursis à l'exécution de cet arrêté ; Vu 2°, sous le n° 154339, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 14 décembre 1993, présentée par Mme Véronique