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Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, DÉBATS A l’audience du 13 Mai 2024, tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats que le jugement serait rendu le 05 Juillet 2024.

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2309315_20250512

Administratif

12 mai 2025

débat ; - contrairement à ce qu'a estimé la maire de Paris, la bâche en cause ne méconnaît pas les articles P 2.3.3.1 et P 2.3.3.2 du règlement parisien de la publicité et des enseignes du 7 juillet

Source officielle

4e Section - 2e Chambre

DTA_2219545_20250310

Administratif

10 mars 2025

suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Smart Pegasus, représentée par Me Gallois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet

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3ème Chambre

DTA_1803190_20230413

Administratif

13 avril 2023

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n°1803190, les 5 juillet 2018, 28 octobre 2021, 17 mai 2022 et 31 mai 2022, la métropole de Brest Métropole, venant

Source officielle

4e Section - 2e Chambre

DTA_2501724_20250414

Administratif

14 avril 2025

de sa situation ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2501917_20250715

Administratif

15 juillet 2025

CE du 29 avril 2004, - l’accord franco-tunisien en matière de séjour et de travail du 17 mars 1988, - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, - la loi n° 91-647 du 10 juillet

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5e Section - 1re Chambre

DTA_2208914_20250116

Administratif

16 janvier 2025

Par une ordonnance du 24 mai 2024, la clôture de l'instruction a, en dernier lieu, été fixée au 29 juillet 2024. II.

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1ERE CHAMBRE

687e8d7241388e7853ac07bb

T. Judiciaire

7 juillet 2025

RENE HAELVOET EXPERTISES Nature affaire : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [F] [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Me Vincent

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Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2021:459225.20211223

Admin. suprême

23 décembre 2021

Par une décision du 8 juillet 2020, le Conseil d'Etat, statuant sur une demande d'annulation d'un arrêté relatif au régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar dans le golfe de Gascogne

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2501945_20250715

Administratif

15 juillet 2025

B..., ressortissant congolais, né le 10 janvier 1982, a sollicité son admission au titre de l’asile le 25 juillet 2023.

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1ère Chambre

DTA_2301787_20251204

Administratif

4 décembre 2025

Subsidiairement, elle demande l’annulation des décisions des 28 juillet et 10 août 2023.

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2ème chambre 2ème section

659eef036976f1c644e78554

T. Judiciaire

8 janvier 2024

DE LA MISE EN ETAT Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, DEBATS A l’audience du 06 Novembre 2023, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0114DEC004984999

Admin. suprême

14 janvier 2003

Les circonstances de l’espèce Les requérants, Jean-Luc Lemasson et Marie-France Achat, sont des ressortissants français, nés respectivement en 1955 et 1949 et résidant à Cesny-Bois-Halbout

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2314506_20250701

Administratif

1 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2024, la Ville de Paris s'en rapporte à la sagesse du tribunal.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02117_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

pêche et de protection du milieu aquatique Gave d’Oloron (APPMA) ont demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler l’arrêté du préfet des Pyrénées‑Atlantiques et de la préfète des Landes du 31 juillet

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3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489084.20241218

Admin. suprême

18 décembre 2024

Les États membres mettent en œuvre les plans de gestion de l'anguille approuvés par la Commission, conformément au paragraphe 1, à partir du 1er juillet 2009, ou le plus tôt possible avant cette date.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02848_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 juillet 2024 et 20 septembre 2024, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Source officielle

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:474682.20241218

Admin. suprême

18 décembre 2024

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3ème Chambre

DTA_2000553_20220630

Administratif

30 juin 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 février 2021 et le 7 juillet 2021, la commune de Plouha, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25NT00481_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 février et 28 octobre 2025, Brest Métropole Habitat, représenté par Me Hallouet, demande à la cour : 1°) de réformer ce

Source officielle

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